RTT / durée légale du travail

Publié le 19/10/2009 Vu 4853 fois 8 Par
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13/10/2009 12:25

Bonjour,
Certains déplacements pro m'obligent à prendre un train à 6h du matin pour me rendre à Paris ou Lille puis à rentrer à mon domicile vers 20h et plus.

Je suis cadre commercial.

Ma durée de travail contractuelle est de 35h.(convention collective du Syntec)
Le décompte de mes heures se fait-il à partir du moment ou je suis dans le train ou à partir du moment ou je suis chez le client ?
--
Par ailleurs, y a t-il une limite légale au nombre de jours de RTT que mon employeur m'autorise à prendre ?

A vous lire,
Avec mes sincères remerciements.

JL

14/10/2009 09:46

Pour répondre à votre question concernant le décompte du temps de travail...

Lorsqu'il s'agit de déplacement professionnel visant a vous rendre à un autre lieu que votre bureau théorique, il me semble que le temps de trajet est pris en compte DEDUCTION FAITE du temps de trajet que vous auriez eu pour vous rendre a votre bureau.


Pour ce qui est des RTT pourriez vous préciser la question. EN effet, vous ne pouvez pas etre à la fois sous le régime des 35 heures (régimes par défaut) et le régime des RTT ( régimes dérogatoires parmi tant d'autres)


Cdlt

14/10/2009 10:20

Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie de votre réponse.
--
Concernant la question sur les RTT, ma situation est la suivante :
*cadre/durée contractuelle de travail : 35h/semaine
article 8 du contrat :
"le salarié sera soumis à la durée légale de travail applicable dans l'entreprise, soit 35 heures hebdomadaires."

*présence hebdomadaire effective moyenne : de 45h à 55h
L'employeur m'autorise à prendre 2j de RTT/mois en moyenne pour compenser au titre d'une autorisation d'absence exceptionnelle.
--
A vous lire,
Cdt.
JL

14/10/2009 21:41

1/ Trajet : J'ajouterai que le que le temps de trajet qui dépasse le temps habituel qui est le votre, n'est pas du temps de travail effectif, donc pas forcément rémunéré à votre taux horaire contractuel, par contre votre employeur doit vous verser une compensation.

2/ RTT :Dans votre cas, il ne s'agit pas de RTT mais de repos compensateur en remplacement du paiement de vos heures supp. Théoriquement ce mode de compensation des heures supp doit résulter d'un accord d'entreprise.

Attention,ce repos doit être majoré comme une heure supp. C'est à dire qu'une heure à 25% doit vous apporter non pas une heure de repos mais une heure et quinze minutes.

Cordialement

16/10/2009 14:12

Bonjour,
Je vous remercie de ces conseils avisés et précis.
--
Comme tous les cadres commerciaux, j'ai signé un contrat d'objectif avec mon employeur.
Après plusieurs discussions autour du manque de réalisme et in fine, de l'infaisabilité, je les ai acceptés.
9 mois après, il m'est reproché mon manque de résultat... ;-)
--
Est-ce potentiellement un motif de licenciement ?
--
A vous lire,
Cdt.
JL.

16/10/2009 16:56

Ça peut l'être mais une fois licencié, si vous saisissez le conseil des prud'hommes et arrivez à les convaincre que les objectifs étaient inatteignables en fonctions de divers paramètres, vous pourriez obtenir gain de cause et obtenir des indemnités pour licenciement sans causes réelles et sérieuses.

Cordialement

Micpaq

16/10/2009 18:58

Je vous remercie.
Tout ça me semble à la fois simple et compliqué !
--
Je n'ai pas formalisé mon désaccord par écrit...
J'ajoute que je n'avais pas d'autres choix que de signer !
--
Comment prouver que des objectifs sont utopiques ?
A quels paramètres faites-vous référence ?
Cdt.

16/10/2009 21:39

Je pensais principalement à la conjoncture, à la nature du produit qui pourrait toucher un secteur professionnel en difficulté etc...

Quoi qu'il en soit, pour monter un tel dossier, je pense qu'il faille vous faire assister ( je précise que je n'ai rien à vendre ni personne à placer ! :-) )

Mais.............je pense que c'est plus compliqué que simple.

Bonne soirée

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