Rtt employeur et mutation

Publié le 04/11/2021 Vu 1358 fois 5 Par
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04/11/2021 08:08

Bonjour,

J'ai changé d'administration le 01/09. Mon employeur précèdent avait placé 7 jours de RTT en fin d'année. Il refuse de me les recréditer alors que j'ai effectué les heures correspondant à ces RTT. En a-t'il le droit et sur quel texte se base t'il ?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 04/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

04/11/2021 13:31

Bonjour,

C'est à celui qui prétend de le prouver donc à l'employeur de vous fournir un texte comme quooi il peut vous spolier de vos jours RTT...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/11/2021 16:19

Merci mais il me maintient que c'est la loi du tant mieux (si l'administration d'accueil a gardé plus de jours en fin d'année), tant pis si c'est l'inverse.

04/11/2021 16:56

Donc, il devrait vous montrer la Loi en question et il faudrait déjà savoir si c'est votre employeur précédent qui vous a empèché de prendre vos jours RTT avant votre départ car c'est normalement ce qui doit être fait...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/11/2021 17:03

Il s'agit des jours RTT employeurs qui avaient été posés en fin d'année après accord du CHSCT. Concernant les jours agents, je les ai pris

04/11/2021 17:42

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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