Forfait jour et horaire imposé

Publié le 31/03/2021 Vu 134 fois 3 Par
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31/03/2021 18:10

Bonjour,

Je suis actuellement cadre du secteur privé. Mon contrat indique que je suis soumis à une convention de forfait jour qui prévoit 218 jours de travail par an. Il est indiqué que compte tenu de cette convention je suis chargé d'organiser mon temps de travail de façon autonome, bien entendu sans que cela ne perturbe le fonctionnement de mon service.

Pourtant depuis quelques mois et suite à une décision unilatérale de mon responsable. Je suis en charge d'ouvrir ou de fermer l'établissement a des heures précises 2 à 3 fois par semaine selon un planning.

De plus mon responsable m'a plusieurs fois indiqué oralement certains horaires auxquels je suis selon lui "obligé" d'être là sans quoi je ne peux pas m'en sortir.

J'ai le sentiment que la notion d'autonomie est totalement écartée ici.

J'aimerai avoir des avis, je me demande si mon interprétation est bonne ou non ? Que puis je faire ?

Merci d'avance

31/03/2021 19:18

Bonjour,

Effectivement, ce que vous impose votre responsable est incompatible avec un forfait en jours mais tout est une question de preuve(s)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

31/03/2021 19:22

Merci pour votre réponse,



en effet les preuves ne sont pas nombreuses. Je sais que j'ai les mails qui présentent le planning d'ouverture et de fermeture avec les horaires imposés. Pour le reste je n'ai pas grand chose à présenter.

31/03/2021 19:25

C'est déjà ça et vous pourriez vous en servir éventuellement même pour prévenir l'employeur de ce qui vous est imposé en icompabilité avec le forfait en jours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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