Heure de pause de nuit non rémunérée

Publié le Vu 503 fois 1 Par mamat
24/02/2014 16:06

Bonjour, moi c'est Mathieu,

Je viens vers vous pour quelques infos.

Je suis Aide médico-psychologique de nuit au sein d'une maison de retraite de 85 résidents. Nous ne sommes que deux pour veiller sur eux de 20h15 à 7h15, ce qui nous fait 11h de présence sur le lieux.
Notre employeur ne nous rémunère que 10h prétextant une heure de pause que nous prenons la nuit pour nous restaurer. Or ne nous pouvons vaquer librement à nos occupations durant ce temps de pause et laisser notre collègue seule avec 85 personnes à surveiller. Bien sûr nous avons du temps pour nous restaurer mais nous restons toujours à disposition en cas de problèmes, urgences et sommes en alerte même durant ce moment.
Pour moi il est clair compte tenu des texte du code du travail et de la cc du 18 avril 2002, que cette heure fait bien parti de notre temps de travail effectif et doit nous être rémunérée.

Courriers après courriers notre employeur ne veut rien savoir, nous disant qu'il n'est pas illégal de procéder comme ça et que la loi ne s'oppose pas à ce que la pause soit prise au sein de l'établissement.

Qu'en dites vous ?

24/02/2014 17:23

Bonjour,
Si pendant votre pause vous ne pouvez pas librement vaquer à vos occupations personnelles, et restez à la disposition de l'employeur, c'est effectivement du temps de travail effectif, peu importe que vous restiez sur place ou pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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