Heure supplémentaire cadre SYNTEC

Publié le 27/09/2023 Vu 750 fois 1 Par
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27/09/2023 00:09

Bonjour,

j'écris ce message, car j'ai besoin d'éclaircissement par rapport à ma situation. J'ai signé depuis 1 an maintenant, un CDI chez une entreprise de conseil en ingénierie. Je suis cadre en position 1.2 sous la convention SYNTEC.

Dans mon contrat il est écrit:

"Conformément aux dispositions de l'accord de branche sur l'aménagement du temps de travail, le salarié sera soumis à l'horaire collectif applicable au sein de l'entreprise dans le cadre d'une annualisation du temps de travail dans les conditions visées dans la convention collective applicable.
Pour information, la durée hebdomadaire du travail du Salarié sera de 36 heures 30 avec attribution de 10 jours de réduction du temps de travail pour compenser les heures accomplies entre 35 heures
et 36 heures 30 par semaine. Les dix journées de récupération de temps de travail précitées seront prises pour moitié à l'initiative du Salarié et pour moitié à l'initiative del'employeur.
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées sans l'autorisation préalable et écrite du supérieur hiérarchique du Salarié.
Il est précisé en outre que ne constituent pas du temps de travail effectif, les temps nécessaires à la restauration et les temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel."

De ce que je comprends dans ce paragraphe, je ne dois effectuer que 36,5 heures par semaine. Hors, mon client et mon manager m'oblige à en faire 39h00 par semaine sans indemnisation en heure supplémentaire ni RTT. Mon entreprise justifie ça par le fait que je suis en contrat cadre

J'aimerais juste savoir si mon entreprise, est en droit de m'obliger à faire 39h00 sans indemnisation? Dans la convention collective SYNTEC, il me semblait avoir vu que les cadres ne sont pas concernés par les heures supplémentaires mais vu que je n'y connais rien je préfère demander.



Merci pour vos réponses. Dernière modification : 27/09/2023 - par Marck.ESP Superviseur

27/09/2023 08:59

Bonjour,

Que vous sioyez cadre ne change pas que kes heures supplémentaires au-dela de l'horaire hebdomadaire contractuel doivent ête payées majorées puisque vous n'êtes pas sous convention de forfait en jours...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou m^me de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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