heures complémentaires

Question

1 message

20/03/2020 23:20

Bonjour,

Mon contrat de travail à temps partiel (conducteur scolaire périodique) prévoit une durée annuelle fixée à 630 heures plus 157 heures 30 minutes d'heures complémentaires. Comment sont payées les heures au delà du total représentant 787 heures 30, sachant que sur l'année j'ai effectué 1.411 heures.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 21/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 21/03/2020

21/03/2020 08:32

Bjr@vous

Normalement le quota d'heures complémentaires est de 10% . Au-delà du dixième de la durée contractuelle est en deçà du tiers supplémentaire, elle sera rémunérée sur une base horaire normale, mais majorée de 25%.

OK, votre quota d'heures complémentaires est défini par contrat, mais au-delà de cette disposition, cje pense que c’est le code du travail qui s’applique (article L.3123-29 du Code du travail) , avec une rémunération à 125% au lieu des 110%.

P.M. · Answer 2 · 21/03/2020

49763 messages

21/03/2020 12:07

Bonjour,

Puisque c'est un temps partiel, il n'y a pas d'heures supplémentaires mais comptémentaires et le temps de travail effectif ne devrait pas dépasser celui prévu au contrat de travail même lorsqu'elles sont portées à un tiers ou moins...

Vous pourriez maintenant faire devenir définitif l'horaire éffectué pendant 12 semaines...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.