CDD sur les heures effectivement travaillées

Publié le 23/02/2021 Vu 162 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/02/2021 11:57

Bonjour,

Je suis chef d'une entreprise, je compte recruter un nouveau employé.

Ca sera un cdd à temps partiel. Le futur salarié et moi avons fixé un taux horaire par heure entre nous. Mais, il travaillera parfois 13 heures par semaine, parfois 15 heures par semaine, parfois 18 heures par semaine. Idéalement, à la fin de chaque mois, il déclarera les heures totales il aura travaillé. Et puis on multipliera par le taux horaire et lui payera ce salaire.

Donc, le montant de son salaire peut varier chaque mois. Est-ce que c'est quelques choses permis par le droit du travail? Comment puis-je spécifier tout ça dans le contrat de travail?

Merci et cordialement

Tie Cheng

23/02/2021 12:47

Bo njour,

Vous devrez fixer un nombre d'heures par semaine qui sera garanti et éventuellement faire travailler le salarié avec des heures complémentaires majorées qui ne pourra pas dépasser 10 % de l'horaire initial ou un tiers si un Accord collectif le permet avecmention au contrat de travail...

Pour que la durée contractuelle soit inférieure à 24 h, il faut que la Convention Collective ou un Accord collectif le prévoit ou que ce soit à la demande du salarié pour contrainte personnelle ou en cas de cumul de temps partiels...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.