heures non payés suite à une convocation au prud'hommes

Question

2 messages

27/05/2011 21:29

Bonjour,

Ma questions sera très courte :

Suite à une convocation au prud'hommes pour une conciliation, j'ai du me faire remplacé à mon travail, et est passé environ 4 heures dans les bureaux des prud'hommes avec mon avocat et mon employeur.

J'ai reçu ma fiche de paie avec 4 heures en moins, alors que je suis à 35 heures et mensualisé et je suis en CDI.

Mon Employeur, peut il m'enlever les 4 heures de convocation au prud'hommes sachant que le travail a était quand même effectué par une autre personne ?

Merci pour vos réponse, je n'ai pas trouvé de texte pouvant me répondre sur ce cas .
Cordialement

2 messages

30/05/2011 06:06

Ok , donc si j'ai bien compris , je ne pourrais pas réclamer les heures d'absences dût à la convocation des prud'hommes !

Je trouve cela injuste quand même !

C'est à cause de mon employeur que je suis obligé de me présenter au prud'hommes(sinon l'affaire peut etre caduque ) pour réclamer ce qu'il me doit et en plus je perd des heures !
La prochaine convocation , je dirais à mon avocat qu'il y aille tout seul !et si les prud'hommes veulent absolument me voir, faudra qu'il me rembourse les heures de présence !

merci

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P.M. · Answer 1 · 28/05/2011

Bonjour,
A priori, je ne vois pas comment vous pourriez contester cela...
La rémunération n'est pas liée au travail accompli lorsque vous y êtes présent sinon ce serait une sanction pécuniaire interdite qu'elle ne soit pas entière en revanche lorsque vous en êtes absent sauf dans des situations bien déterminées l'employeur n'a pas à vous rémunérer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 30/05/2011

49732 messages

30/05/2011 10:22

Bonjour,
Pour l'instant, il n'y a pas eu de Jugement du bien fondé de votre recours mais vous pourrez inclure ces heures perdues par la faute de l'employeur dans vos demandes pour la réparation du préjudice...
Je vous encourage à vous présenter lors des différentes audiences même si votre avocat pourrait vous représenter...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.