Heures suplementaires non remunérées

Publié le 21/09/2010 Vu 1321 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/09/2010 18:59

Je suis C1 dans un organisme de protection sociale complémentaire avec un secteur géographique couvrant la France entière.Ma fonction est le développement commercial.
Mon contrat de travail stipule une durée de tracvail égale à 35 h .
Les autres cadres C1 de l'entreprise badgent et effectuent 35 h sauf les commerciaux : en effet nos déplacements sont selon les besoins du client avec de très nombreux déplacements en province qui nous obligent à prendre avions et trains à des horaires parfois indus, voir des découchés: il n'est pas rare d'effectuer de 12 h, 14h voir 18h d'affilée à cause des transports.

Nous avons abordé la questoin des heures supplémentaires à plusieurs reprises et oralement avec la Présidente qui a envisagé cette question pendant 1 année jusqu'au jour où il nous a été déclaré une fin de non recevoir.
Des ordres de missions sont signés par le responsable du service ( procédure mis en place par la direction)
De plus , selon les nécessités du service nous devons être parfois présents au bureau tôt le lendemlain ou tout au moins à 9h30 maximum.
Que puis-je faire pour faire valoir mes droits à cette discrimination au sein de cette entreprise.Ai-je un recours?

20/09/2010 19:17

Bonsoir,

Êtes vous cadre? Si oui, n'avez-vous pas signé une convention de forfait qui permettrait d'inclure un certain nombre d'heures supplémentaires.

Mais même dans ce cas, le forfait ne doit pas être dépassé sans avoir à rémunérer les heures dépassant le forfait.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

21/09/2010 18:28

Je suis effectivement cadre. Mais les autres cadres badgent et sont rémunérées si elles effectuent des heures supplémentaires

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