Heures suppémentaires

Publié le 02/04/2019 Vu 729 fois 7 Par
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12/03/2019 16:28

Bonjour

je vais essayer de vous expliquer ma situation, alors je suis salarié Cadre depuis 3 ans dans une boite avec la collectivité Syntec, sur mon contrat il y a marqué que je devais respecter mes horaires de travail affiché à l'entrée des bureaux c est à dire du lundi au jeudi 9h 18h avec 1h de pause et vendredi de 9h a 17h avec 1h de pause c'est à dire 39h depuis un moment on a modifié les horaires et c'est devenu 9h 18h tous les jours.

sur mon bulletin de paie il y'a marqué salaire de base + hs 125% pour moi ce qui correspond a 39h et j'ai 8 jours de rtt par an.

j'ai eu une discussion avec mon chef et il m'a dit que les 8 jours de rtt ca correspond aux deplacement que je fais une à deux fois par semaine ( c'est à dire les trains que je prend en dehors de mes horaires effectives a 7h du matin ou plutard et ca dépend du retour aussi ) et que les rtt ils ont droit de ne pas me les donner s'ils veulent et que les 4h qui dépassent les 35h sont en heures supplementaires sont payées sur les HS 125% sachant que sur mon contrat mon salaire fait la totalité de mon salaire sur ma fiche de paie ( c'est à dire salaire de base +hs 125% )

alors ma question vous ne trouvez pas que on abuse un peu et que je suis pas payé réellement sur les heures supplémentaires ou ca vous parait normal ?

Merci

Cordialement Dernière modification : 12/03/2019 - par Rayan1294

12/03/2019 16:54

Bonjour,

Les heures de déplacements professionnels que vous faîtes en plus de l'horaire de travail n'ont rien à voir avec la RTT et les 4 h que vous faîtes en plus de la durée légale de 35 h par semaine qui devraient faire l'objet d'un accord d'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/03/2019 17:07

Merci beaucoup pour votre réponse.

Que me conseillez-vous de faire auprès de mon employeur ? ( sachant que je travaille dans une entreprise moins de 10 salariés ) et que je suis cadre et pas en forfait

Cordialement

12/03/2019 18:58

Il faudrait que l'employeur vous dise exactement à quoi correspondent ces 8 jours de repos car sans Accord RTT, vos heures supplémentaires devraient être payées ou faire l'objet d'un repos compensateur majorations comprises si votre salaire est basé sur 35 h par semaine ou 151,67 h par mois...

Pour ce qui est des déplacements professionnels, vous pourriez vous référer à l'art. L3121-4 du Code du Travail :


Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2019 22:48

Bonjour
Je reviens vers vous concernant les points évoqués.
Pour les 8 rtt c’est la contrepartie de mon entreprise concernant les temps trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel s’il change c’est à dire Les déplacements a 7h par exemple une fois a deux fois par semaine.
Et que mes horaires sont de 9h à 18h tous les jours avec 12 min de pause rémunéré mais non effectif.
Sachant que je suis sur 39h.
Ca vous semble normal ? Et qu’est ce que me conseillez-vous ?
Merci
Cordialement

31/03/2019 23:21

Bonjour,

Cela ne peut pas me sembler normal puisque le temps des déplacements professionnels n'ont rien à voir avec la RTT et qu'en revanche cela pourrait correspondre à l'horaire de 39 h par rapport à la durée légale de 35 h...

Je vous conseillerais, en absence de Représentant du Personnel dans l'entreprise, de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/04/2019 22:33

D’accord je vais essayer de les appeler demain.
Alors j’ai un autre petit soucis.
Ma première année j’étais Non cadre sur ma fiche de paie il y’avait marqué salaire de base coefficient 151 ce qui correpond a 35h et mon salaire que tu peux multiplier par 12 te donnera le salaire marqué sur mon contrat or juste après ma première année je suis passé cadre et augmentation de salaire et rien d’autres et la tout à changer sur ma fiche de paie c est a dire que sur ma fiche de paie on remarque 2 lignes.
La première salaire de base coefficient 151 et mon salaire que tu peux multiplier par 12 mais qui te donne pas mon nouveau salaire et qui a baisse par rapport a mon salaire de base de l’année Précédente.
Et la deuxième ligne heures supplémentaires 125% coefficient 17,33 c est a dire le passage de 35 h à 39h et le montant qui correpond a la différence pour avoir mon salaire marqué sur le contrat.
Qu’est ce que vous pensez de cette siuation ?
Merci beaucoup de votre réponse.

02/04/2019 22:44

Bonjour,

Je ne peux rien en penser sans avoir les documents sous les yeux mais pour 35 h par semaine c'est 151,67 par mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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