heures supplémentaires excessives

Publié le 12/01/2011 Vu 2453 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/01/2011 22:19

Bonjour,

Mon mari est cadre dans l'industrie, chez son employeur depuis 2005.
Son contrat prévoit un forfait de 37h hebdo, sa rémunération incluant les heures sup mais sans mention d'un plafond. Ce n'est pas une convention de forfait annualisée.

Entre août 2005 et août 2009, son temps de travail est progressivement passé de 40-45h en moyenne à 65-70h (doublement de la charge de travail avec diminution des effectifs).
Ses horaires actuels sont les suivants : 7h30 -> 22h30 (parfois minuit ou +).
Il essaye de prendre 1/2h pour manger mais il ne se passe pas une semaine sans qu'il ne déjeune pas.
Il travaille régulièrement le samedi et on lui demande parfois de venir le dimanche.

Depuis son embauche, 0h supp payées ou déclarées, 0 repos compensateur.
Il a 25 jours de CP, + 2 jours de RTT prévu pour compenser le forfait.
Mais son chef ne lui signe ses congés que la veille au soir 22h30 pour le lendemain... quand il les accepte car il les refuse parfois au dernier moment, sans proposition de nouvelles dates.
On lui demande de poser 1/2 journée s'il veut prendre son vendredi après-midi pour réussir à ne pas poser de lapin à son médecin même après 60h.

Son chef lui demande de "s'impliquer" et de faire des heures mais refuse de les lui décompter.
Les directeurs successifs refusent tout autant, au prétexte qu'il doit "s'impliquer".
Le premier exigeait qu'il signe des relevés d'heures falsifiés indiquant 37h sur 5j.
Le 2nd a arrêté cette méthode mais a augmenté la charge de travail et lorsqu'il a eu un AT , il l'a réfuté en produisant un faux décompte.
Le 3ème continue dans la lignée de ses prédécesseurs et refuse de d'entendre qu'il est épuisé et a besoin d'avoir une vie.

Le médecin du travail, au courant du problème, n'ose rien faire.
L'inspecteur du travail se contente de lui conseiller de saisir les prud'hommes mais ne fait pas de contrôle. Il n'a pas de preuves de ses horaires, car si toute l'entreprise est au courant, ils ont tous peur de parler.

Son métier étant très spécialisé, il n'a aucun autre employeur potentiel dans la région et a peur de se "griller" dans la profession. Lors d'entretiens d'embauche avec d'autres employeurs à l'autre bout de la France, on lui a fait comprendre qu'il y avait eu des pressions pour ne pas l'embaucher.

A-t-il ses chances ? Comment faire pour que cela s'arrête ? Et s'il va aux prud'hommes que demander comme indemnités ? Entre hsup non payées, y compris au delà de 48h et heures de nuit...

12/01/2011 23:17

Bonjour,
L'employeur semble ne pas respecter ces dispositions du Code du Travail :
- Art. L3171-3
- Art. L3171-4 (3° alinéa)
C'est le salarié qui peut réellement agir mais s'il n'a pas fait un relevé précis des heures dffectués, il aura du mal à faire valoir ses droits pour les heures supplémentaire non payés dans le passé, ce qui constitue du travail dissimulé...
En tout cas, il pourrait refuser désormais que ce rythme infernal de travail se perpétue et déjà d'accomplir des heures supplémentaires non rémunérées
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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