Heures supplémentaires et heures negatives

Publié le Vu 233 fois 4 Par Grmm
22/07/2019 18:44

Bonjour,


, je me permets de vous contacter car je me pose une question concernant mes heures de travail.
En effet je suis salariée dans un cabinet médical avec un médecin qui opére toutes les semaines. Il nous arrive souvent de faire des journées de 10h. Nous avons dans la semaine aussi des demies journées ou journées entières où le médecin est au bloc opératoire donc je ne travail pas a ce moment la. On doit donc utiliser nos heures supp pour compenser les heures d'absence qui nous sont imposées. Il en est de même pour les vacances. Nous avons 8 semaines de congés imposées. Donc 3 semaines que nous devons récupérer en heures supp. Avec toutes ces heures imposées en négatif il arrive très souvent qu'à la fin du mois je sois en négatif d'heures supp.. Est ce bien légal et peut il me faire une retenue sur salaire si a la fin de l'année je n'ai pas réussi a rattraper toutes les heures négatives imposées ?
De plus si dans le mois je fais deux semaines a +8h et 2 semaines a -10h dois je noter a la fin +16-20=-4h ou bien je dois majorer mes 8h supp des 2 premières semaines a 25% et déduire ensuite les heures négatives des autres semaines, ce qui donnerai avec mon exemple 8h a 25% + 8h a 25% soit +20h puis.-20h soit zero heures négatives en fin de mois. Car pour le moment les heures supp sont majorées au mois et non a la semaine. J'espère avoir été claire dans mes explications
En espérant avoir un retour de votre part. Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Bonne journée.

Merci de vos réponses

23/07/2019 07:27

Bonjour,

Pour ce qui est des heures travaillées il faut voir ce que dit votre contrat de travail. Si vous êtes à 35h l'employeur doit payer 35h même s'il vous fait travailler moins.

Les heures sup se calculent à la semaine, du lundi 0h au dimanche minuit.

L'employeur ne peut pas imposer de congés sans solde. Il doit vous payer ou faire une demande de chomage partiel (qui n'a à priori aucune chance d'aboutir)

23/07/2019 09:11

Bonjour,

Normalement, les heures supplémentaires se calculent à la semaine donc à l'intérieur de l'une d'entre elle, vous pouvez a priori travailler plus un jour et moins un autre jour comme vous l'expliquez...

En revanche, sauf Accord collectif particulier, comme dans l'enseignement, je suis beaucoup plus sceptique sur la possibilité de vous obliger à prendre plus de 4 semaines d'affilée sans vous payer le reste ou en vous les faisant récupérer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/07/2019 10:19

Bonjour et merci pour vos réponses.

Dans mon contrat il est stipulé :
" il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuel de la durée de travail pourra être modifié en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. il devra en être informé 7 jours avant le changement de l'horaire."

et il est stipulé dans mon avenant :
" le salarié pourra également être amené à effectuer des heures supplémentaires à la durée du travail prévu initialement lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exige aura. Les heures supplémentaires effectuées seront soit payées soit redonnes en repos compensatoire durant les congés du docteur pris au-delà des 5 semaines de congé légal"

Du coup je ne sais pas si je lui devrait des heures en fin d'années si mon compteur d'heures est en négatif..?

Du coup si je comprends bien si je fais par exemple dans le mois:
Semaine 1 : +6h
Semaine 2: -7h
Semaine 3: -4h
Semaine 4: +2h
Dois je majorer à 25% les heures supp des semaines 1 et 4 avant de déduire les heures negatives des semaines 2 et 3 ?
Car cela change le total, je passerais de -3h à -1h sur le mois entier..

Merci d'avance pour vos renseignements et conseils
Vous souhaitant une bonne journée.
Cordialement

23/07/2019 10:48

Les heures supplémentaire sont soit payées soit font l'objet d'un repos compensateur déjà cela s'entend, majorations comprises...

Par ailleurs, effectivement, l'employeur a une obligation de vous fournir du travail pour l'horaire contractuel...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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