Heures supplémentaires, au mois ou à la semaine ?

Publié le 24/05/2023 Vu 835 fois 2 Par
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24/05/2023 19:26

Bonjour,

Gros souci ce jour :

J'ai reçu ma fiche de paye et j'ai fais en 4 semaines :

-Semaine du 03/04 au 07/05 = 42h27 soit 03H27 supplémentaires
-Semaine du 10/05 au 14/05 = 43H13 soit 04H13 supplémentaires
-Semaine du 17/05 au 21/05 = 50H23 soit 11H23 supplémentaires
-Semaine du 24/05 au 28/05 = 45H soit 6H00 supplémentaires

Mon contrat est de 39h semaine soit 169 / mois

Or je n'ai été payé que 11h supp car sur le mois j'ai fais un total de 181h et ils considèrent : 181-169 = 11h,

Les heures supplémentaires peuvent-elles se calculer ainsi ? Je suis très étonné car cela doit fausser beaucoup de choses au mois de Juillet / Août ou Février...

Ils insistent sur le fait que ce soit une entreprise de transport et affirment avoir raison

Merci pour vos retours

24/05/2023 19:45

Bonsoir,

Article L3121-22 du code du travail


Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.


Il faut aussi regarder ce que dit la convention collective applicable

Cordialement

24/05/2023 20:55

Bonjour,

Dans votre salaire de base, il devrait déjà y avoir 4 h supplémentaires par semaine donc les 11 h viennent encore en supplément...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou m^me de l'Inspction du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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