heures supplementaires non payees

Publié le 04/06/2011 Vu 2676 fois 3 Par
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04/06/2011 15:15

Bonjour,

Je suis cadre salarie en cdi a temps plein. Etant donne la charge de travail qui m'est confiee, j'effectue en moyenne 1h30 d'heure supplementaire par jour (+ environ 4h par week-end). Les heures supplementaires ne sont pas payees dans mon entreprise, et nous ne disposons pas de rtt. Je n'ai pas vraiment la possibilite de recuperer ces heures par du repos, et meme si c'etait possible, ma charge de travail est a 200 pour cent de facon continue. Je devrais alors "rattraper" ce temps de recuperation par encore plus d'heures supplementaires. Ma questions est donc : et-ce legal ?
Puis-je exiger le payement de ces heures ou une recuperation "officiellle" ?
Je precise que je suis paye sur 13 mois.

Par avance merci

04/06/2011 15:41

Bonjour,
Sans convention de forfait signée, les heures supplémentaires doivent vous être payées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/06/2011 15:47

Bonjour,

Ok merci, je dois donc verifier si mon contrat contiend une convention de forfait d'heures supplementaires.

Et en ce qui concerne le fait que soit sur une base 39h sans rtt, ca peut etre legal ca aussi ?

04/06/2011 15:55

Toujours pareil, à condition que les heures supplémentaires soient payées par rapport à la durée légale du travail de 35 h, par ailleurs, la Réduction du Temps de Travail doit faire l'objet d'un accord collectif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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