Heures supplémentaires et récupérations

Publié le 08/12/2016 Vu 853 fois 1 Par
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08/12/2016 20:33

Bonjour/Bonsoir à tous,

J'ai quelques questions qui me taraudent et j'espère que je pourrais trouver mon bonheur ici.

Aujourd'hui au travail mes collègues ont eu la désagréable surprise d'être convoqués tour à tour au bureau du chef de dépôt pour se voir annoncer qu'ils devaient faire 3 heures supplémentaires sinon dans le cas où ils auraient posé des congés pour fin décembre ceux-ci seraient simplement refusés.

Jusque là je pense que mon employeur reste dans ses droits, il peut obliger ses employés à faire des heures supplémentaires du moment qu'il les prévient dans un délai correct (qui d'ailleurs reste quand même à définir),
Et il est aussi dans ses droits pour le refus de congés puisqu'il est seul à décider de quand nous pouvons partir en congé.

Maintenant mes questions concernent les heures supplémentaires, mon chef de dépôt me signale qu'en travaillant 3 heures je ne récupérerai que 3h, soit des heures supplémentaires à 100% au lieu de 125%.

Est-ce légal de ne pas nous laisser récupérer nos heures à 125%?

Puis-je refuser de faire des heures supplémentaires si dès le départ je demande à récupérer à 125% et qu'on me le refuse ?

Une entreprise ne risque-t-elle rien en dissimulant à ses employés qu'en faisant des heures supplémentaires, 1 heure travaillée équivaut à 1h15 en temps de repos ?

Je fais peut-être erreur en vous disant cela et c'est pour ça que j'aurai besoin de vos lumières, ma convention collective est celle du commerce de gros.

Je n'ai jamais pu avoir accès à celle de mon entreprise car elle n'est pas affichée dans un endroit visible.

Merci d'avance.

08/12/2016 22:07

Bonjour,
L'employeur peut faire effectuer des heures supplémentaires mais il n'est pas prévu qu'un refus du salarié puisse être sanctionné autrement que par les sanctions prévues au règlement intérieur obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés...
Lorsqu'un repos repos compensateur de remplacement peut être appliqué, il doit l'être majorations comprises...
Vous pourriez refuser d'accomplir des heures supplémentaires qui ne sont pas effectuées dans des conditions légales mais il serait prudent d'en avoir la preuve...
Bien sûr, l'employeur pourrait être condamné devant le Conseil de Prud'Hommes si le salarié n'a pas été payé normalement ou n'a pas pu prendre un repos compensateur correct...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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