Heures de travail et heures sup

Publié le 17/04/2020 Vu 478 fois 3 Par
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15/04/2020 10:07

Bonjour,

Je suis salarié d'une petite entreprise de mécanique générale et j'ai repris le travail hier. Mon employeur a aménagé les heures de travail pour qu'avec mes collègues on ne se croise pas de trop et respecter les consignes.

Du coup mes heures de travail s'arrête à 22 h, donc normalement on a 1 h en heure de nuit, mais mon employeur ne veut pas les payée en heure de nuit mais normal,

En plus il ne verse pas les primes d'équipe.

De plus il voudrait qu'on rattrape les heures depuis le début du confinement

A t'il le droit de ne payé les heures de nuit ? Doit il payé les primes d'équipe ? Et peut il nous faire récupéré les heures qu'on a pas travailler depuis le confinement ?

Quelqu'un pourrait me renseigné ?

Ou sinon a qui je pourrait faire appel.

Merci Dernière modification : 16/04/2020 - par Alex2908

16/04/2020 14:16

Bjr


A t'il le droit de ne payé les heures de nuit ?


Non


Doit il payer les primes d'équipe


Oui, si elles sont une règle définie par la convention oua ccord d'entreprise


Et peut il nous faire récupéré les heures qu'on a pas travailler depuis le confinement ?


Si vous n'étiez pas sous le régime de l'activité partielle, donc non indemnisé, mais que vous avez été payé, ces heures sont déductibles de vos congés (avec votre accord) vous pouvez déduire ces heures de vos congés ou RTT, ou récupérer ...
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

16/04/2020 14:57

Bonjour,

Il conviendrait déjà de consulter la Convention Collective applicable pour savoir si ce sont des heures de nuit et les modalités d'une majoration ainsi que pour la prime d'équipe...

Suivant l'art. L3121-50 du Code du Travail :


Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant :

1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ;

2° D'inventaire ;

3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.



A priori, ces circonstances exceptionnelles d'épidémie / pandémie ne constituent pas un cas de force majeure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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