Horaires étranges en CDD temps partiel

Publié le 03/01/2011 Vu 5026 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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03/01/2011 16:53

Bonjour,

Je viens d'être embauché en CDD en 4/5 pour six mois.

L'entreprise étant aux 39 heures, c'est un 4/5 sur 39 heures, soit 31,20 heures par semaine.

Sur mon contrat de travail, il est donc logiquement écrit que ma durée de travail mensuelle est de 135,20 heures. Mais les horaires indiqués juste en dessous sont :

(avec une heure en moins chaque jour pour le repas)
8h30-18h30 du mardi au jeudi (soit 9 heures)
8h45-18h00 le vendredi (soit 8,25 heures)

Soit 36,25 heures par semaine.

Les horaires "quotidiens" contiennent donc 5 heures de plus que le temps hebdomadaire de travail indiqué.

Lorsque je demande à mon directeur administratif la raison de ce décalage, il me répond qu'en droit du travail, le temps de travail ne se calcule pas comme je pense, mais que l'on se base sur un nombre d'heures à travailler par an multiplié par un nombre de jours travaillés.

Son calcul est le suivant :

1) 135,20 heures à faire par mois X 12 mois = 1622,4 heures à travailler sur l'année.

2) 223 jours travaillés en 2011 pour un temps plein X 80% = 178,4 jours à travailler pour un temps partiel 4/5.
Note : Les 223 jours travaillés pour un temps plein correspondent aux 253 jours ouvrés de 2011 - 25 jours de congés payés - 5 jours. Je pense que ces 5 jours sont les 5 jours durant lesquelles l'entreprise offre une semaine de congé entre Noël et Nouvel An.


3) Et donc : 1622,4/178,4 = 9,1 heures à travailler par jour. D'où mes horaires.

Voici ce qui selon moi constitue l'erreur :

En 1), on multiplie les heures mensuelles à travailler par 12 mois. On se base donc sur l'année complète, sans enlever les cinq semaines de congés.
Mais en 2), on se base sur l'année complète en ôtant les 25 jours de congés payés.

D'un côté du calcul, on se base sur la totalité de l'année, comme si je travaillais pendant mes congés, et de l'autre on écarte les jours de congés du calcul, comme si je ne travaillais pas pendant mes congés. Le calcul est donc faussé.

Est-ce que mon raisonnement est logique et qu'il y a bien erreur ou entourloupe quelque part, ou est-ce que je me trompe ? Peut-être un texte légal ou un statut particulier permettent-t-ils de procéder comme mon entreprise le fait ? Mon directeur me donnant du "en droit du travail on calcule comme cela...", si je veux revenir à la charge il me faudra un article de loi ou quelque chose appuyant mes dires...

Merci de m'avoir lu, en espérant avoir été clair !

03/01/2011 18:14

Bonjour,
En dehors de l'erreur de calcul qui fait que l'horaire indiqué est de 35,25 h et pas de 36.25 h, il n'y a pas besoin de se livrer à des calculs compliqués puisque suivant la règle que les salariés à temps plein de l'entreprise doivent être rémunérés sur la base de 39 h x 4.3333 qui est la moyenne annuelle du nombre de semaines dans un mois = 169 h, vous devez être rémunéré sur x 4/5 = 135.20 et donc effectuer 31.20 par semaine, l'horaire précis devant être indiqué au contrat de travail puisqu'il est à temps partiel (moins de 35 h)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/01/2011 18:19

Bonsoir,

Demandez donc à votre DRH de vous expliquer pourquoi le temps de travail pour un salarié à temps complet (35,00 heures par semaine) correspond à seulement 1607,00 heures annuelles réellement travaillées et non pas à 1820,00 heures (35,00 X 52 semaines).

Cordialement,
Paul PERUISSET

PS: Message croisé

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