horaires de travail variables

Publié le 16/06/2023 Vu 1150 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/06/2023 22:47

Bonjour,

je travaille éducateur spécialisé dans un SESSAD, établissement médico-social convention collective cc66.
concernant les horaires de travail, nous travaillons usuellement en 9h-16h30 35h/sem, mais une fois par semaine pour les réunions nous faisons des horaires décalés (fin à 17h30 ou 18h30) Pouvons nous refuser de dépasser de notre trame horaire "classique" sachant que dans le contrat de travail il est indiqué "le salarié travaillera selon les horaires définis dans le cadre de l'organisation de service,étant entendu qu'ils pourront être modifiés à tout moment en fonction des nécessités de service" ? Dans le projet de service il est écrit que le SESSAD est ouvert de 9h à 17h.. et nous avons la possibilité de nous même sortir de ces horaires en fonction des accompagnements éducatifs et d'avoir+ ou - 8h/mois au compteur horaire..

Merci pour votre réponse et les nuances que vous apporterez

16/06/2023 07:45

Bonjour,

Rien dans votre CCN66 n'interdit ce genre de réunion.Simplement ,les heures sont des HSP majorées et payées.Vous ne pouvez pas refuser.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1427 avis

249 € Consulter