RTT imposées par l'employeur

Publié le 01/12/2010 Vu 1945 fois 1 Par
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01/12/2010 14:58

Bonjour, un employeur peut-il nous imposer toutes nos RTT par demie journée voir par tranche de 30 min? Sachant que nos accords entreprise de mentionnent rien à ce sujet.

01/12/2010 14:59

Bonjour,
L'employeur doit suivre les dispositions de l'accord de branche et/ou d'entreprise sans le déformer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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