CDI Intérimaire délai de carence

Publié le Vu 295 fois 3 Par Jean Pierre MEUNIER
23/11/2019 19:46

Bonjour,
Je suis en CDI intérimaire , je suis en mission dans une grande entreprise automobile. Ma mission est de 36 mois. Apres ce delai je souhaiterais continuer dans cette entreprise enchainer une nouvelle mission de 36 mois.
Ma question est la suivante est-ce- qu'il y a un délai de carence entre 2 missions.
Je sais qu'en tand intérimaire il y a 21 jours de carence

Merci pour votre réponse

01/12/2019 16:09

Bonjour,

Vous évoquez donc le CDI intérimaire prévu par ces dispositions du Code du Travail (art.1251-58-1 à 8)...

S'il devait y avoir une carence, elle serait du tiers de la mission précédente, donc c'est pratiquement inapplicable en inter-missions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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03/12/2019 15:27

Bonjour,

Mon employeur est Manpower et je suis en CDI Intérimaire

Je suis actuellement en Mission chez PSA pour une période de 36 mois.

 Lorsque ma mission sera terminé je retourne à la disposition de manpower pour de nouvelles missions.

Ma question est la suivante.

Puis je faire une nouvelle mission de 36 mois consécutativement chez PSA et quelle serai le delai de carences entre ces 2 missions ?

D'avance merci



03/12/2019 16:03

Bonjour,

Vous ne pouvez de toute façon pas effectuer d'une manière conécutive une nouvelle mission identique dans la même entreprise utilisatrice puisque vous avez atteint la durée maximale de 36 mois...

La durée du délai de carence prévue par ces dispositions du Code du Travail (art. L1251-36 à 37) est d'un tiers de la mission précédente renouvellement(s) éventuel(s) compris soit en l'occurrence 12 mois mais une Convention ou un Accord de branche applicable dans l'entreprise utilisatrice peut en modifier les modalités...

Les Représentants du Personnel et/ou votre agence d'intérim devraient pouvoir vous informer des possibilités de nouvelles missions dans le cadre de votre CDI intérimaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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