Journées de travail supplémentaires payées sous forme de primes

Publié le 30/10/2016 Vu 1059 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/10/2016 15:29

Bonjour,

Je travaille actuellement en tant que technicien dans une entreprise (+ de 50 salariés), régie par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, l’ensemble de l’équipe à un planning sur 8 semaines (32.5h/s) qui se décompose comme suit :

Lundi REPOS
Mardi JOURNEE (8h)
Mercredi JOURNEE (8h)
Jeudi REPOS
Vendredi MATIN (8h)
Samedi MATIN (8h)
Dimanche MATIN (8h)

Lundi MATIN (8h)
Mardi REPOS
Mercredi REPOS
Jeudi NUIT (9,5h)
Vendredi NUIT (9,5h)
Samedi NUIT (9,5h)
Dimanche NUIT (9,5h)

Lundi REPOS
Mardi REPOS
Mercredi REPOS
Jeudi REPOS
Vendredi APRES-MIDI (8h)
Samedi APRES-MIDI (8h)
Dimanche APRES-MIDI (8h)

Lundi APRES-MIDI (8h)
Mardi REPOS
Mercredi REPOS
Jeudi JOURNEE (8h)
Vendredi JOURNEE (8h)
Samedi REPOS
Dimanche REPOS

Lundi NUIT (9,5h)
Mardi NUIT (9,5h)
Mercredi NUIT (9,5h)
Jeudi REPOS
Vendredi REPOS
Samedi REPOS
Dimanche REPOS

Lundi APRES-MIDI (8h)
Mardi APRES-MIDI (8h)
Mercredi APRES-MIDI (8h)
Jeudi APRES-MIDI (8h)
Vendredi REPOS
Samedi REPOS
Dimanche REPOS

Lundi REPOS
Mardi MATIN (8h)
Mercredi MATIN (8h)
Jeudi MATIN (8h)
Vendredi REPOS
Samedi REPOS
Dimanche REPOS

LUNDI JOURNEE (8h)
MARDI JOURNEE (8h)
MERCREDI JOURNEE (8h)
JEUDI JOURNEE (8h)
VENDREDI JOURNEE (8h)
SAMEDI REPOS
DIMANCHE REPOS

Nous travaillons donc 3 week-end et 7 nuits sur 8 semaines.

Nous disposons de 2 primes forfaitaires touchées mensuellement pour :

- Le travail de week-end
- Le travail de nuit et travail en équipes successives

Etant donné que nous travaillons en 24/24, 7/7, 365 jours par an, dès qu’une personne de l’équipe pose un jour de congé elle est remplacée par une autre personne de l’équipe sur un jour de repos (volontariat).

Actuellement ces jours supplémentaires sont payées sous forme de primes (1journée=une prime), je précise que cela peut aussi bien être un matin, une après-midi, une nuit ou une journée. Est-ce normal ? Comment doivent-elles être calculées ?

Merci d’avance pour vos réponses.

30/10/2016 17:23

Bonjour,
Cela devrait être régi par un Accord d'entreprise mais je ne vois pas comment, si j'ai bien compris, du temps de travail effectif supplémentaire pourrait être payé sous forme de prime...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/10/2016 18:03

Je n'ai pas connaissance d'un tel accord et je ne souhaite pas faire de vagues au sein de mon entreprise tant que je ne suis pas certaine d'être dans mon droit.
D’après tout ce que j'ai lu sur le net cela ne me semble pas possible de payer ces jours supplémentaires sous forme de prime (la prime est toujours la même, 200€ par jour travaillé).
C'est bien du temps de travail effectif pas de l'astreinte, par contre sur le bulletin de paye c'est mentionné "prime d'astreinte".

30/10/2016 18:30

De toute façon, en cas d'intervention pendant une astreinte, c'est du temps de travail effectif...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/10/2016 18:36

Je le sais bien car dans mon entreprise des personnes sont d'astreintes, ils touchent une prime d'astreinte et des heures supplémentaires à chaque fois qu'ils sont déclenchés.

30/10/2016 18:52

Alors si vous savez tout cela, vous avez la réponse à votre interrogation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/10/2016 19:04

Notre cas étant particulier (travail en 3x8 , horaires décalés) je pensais que quelque chose avait pu m'échapper. Je vais suivre votre conseil et me renseigner auprès d'un RP.

Autres questions:

En cas de paiement d'heures supplémentaires, quel base devrait servir au calcul hormis le taux horaire et la majoration? Les primes forfaitaires ( celles que l'on touche mensuellement pour le travail de week-end et le travail de nuit et travail en équipes successives)?
Ces jours de travail supplémentaires ouvrent-ils le droit à des CP/RTT supplémentaires au prorata?

Merci d'avance.

30/10/2016 19:48

Pas de congés payés supplémentaires ou de RTT, éventuellement un repos compensateur majorations comprises ou si ces heures supplémentaires sont payés, cela entre dans la base de calcul de l'indemnisation des congés payés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter