L3123-8 : prioritaire ou non dans mon cas ?

Publié le 07/01/2011 Vu 3510 fois 3 Par
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07/01/2011 11:35

Bonjour à tous. Ma question est assez particulière, et je n'ai pu trouver de réponse sur le forum.
Je suis psychologue clinicien en convention 66, employé à mi-temps en CDI. Une collègue à plein temps, occupant un poste identique s'en va, et j'aimerais faire valoir mon droit de priorité pour augmenter mon temps de travail, en vertu de l'article L3123-8, seulement il m'est impossible de passer à plein temps, occupant déjà un quart temps dans une autre structure. Je voudrais donc passer à trois quart temps.

Mon employeur a fait paraître une annonce via le pôle emploi pour remplacer ma collègue, et ce sans me prévenir, cette annonce est un plein temps CDI.

Ma question est donc la suivante, puis-je faire valoir mon droit de priorité pour un quart de ce poste ou non ?
De plus, mon employeur peut-il argumenter que mon expérience n'est pas suffisante ? En effet j'ai 2 ans d'expérience à ce poste, et il en demande 3 dans l'annonce pole emploi.

Merci d'avance !

P.S.

07/01/2011 11:53

Bonjour,
L'art. L3123-8 du Code du Travail ne crée une priorité que pour obtenir un temps plein à condition de correspondre au poste vacant, vous ne pouvez donc vous y référer pour augmenter votre temps partiel...
Sauf disposition contraire à la Convention Collective applicable, l'employeur n'est pas forcé de diffuser les recrutements au sein de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

07/01/2011 11:58

Merci pour votre réponse rapide,
Il me semblait que l'employeur était tenu de me tenir au courant d'après cet article.
Cependant, si je renonce à mon quart temps ailleurs, je suis bien prioritaire pour ce plein temps ?

Merci encore...

P.S.

07/01/2011 13:09

Si vous remplissez les conditions pour postuler à un temps plein, y compris de compétences professionnelles, vous pouvez faire usage de cette priorité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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