Modification des feuilles d'heure par l'employeur.

Publié le 28/08/2015 Vu 3629 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/08/2015 19:51

Bonjour.

Je Travail dans une entreprise du bâtiment.
Nous remplissons chacun une feuille d'heure que nous rendons au "bureau".
Il est arrivé a plusieurs reprise pour des collègue et moi même de tombé dans les bureaux sur nos feuilles d'heures rectifié avec des heures de travail enlevé.

L'employeur à t'il le droit de faire ceci?
Quel sont nos recours, car nous avons aucun accès à nos feuilles d'heures "rectifié"?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

27/08/2015 21:58

Bonjour,
Je pense que vous vous doutez que l'employeur comme le salarié n'ont pas le droit de falsifier des relevés d'heures établis suivant un horaire réel de travail...
Vous devriez voir le résultat sur vos feuilles de paie et les contester si elles ne correspondent pas à la réalité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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28/08/2015 16:41

Bonjour,

Si cela est possible, je vous conseille, avant remise des originaux à l'employeur, des les photocopier ou des les prendre en photo avec votre téléphone.

En cas de contentieux, il vous sera plus aisé de démontrer la "fraude".
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

28/08/2015 17:54

Bonjour,
La falsification des relevés d'heures devrait apparaître sur les originaux remis à l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/08/2015 18:01

Bonjour,

Pas nécessairement (surtout si les heures sont inscrites au crayon). En outre, la notion de falsification suppose une expertise et du temps perdu.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

28/08/2015 18:34

En tout cas, ça ne résout pas le problème pour le passé et ne répond même pas à la question...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/08/2015 18:46

Il me semble que vous aviez répondu à la question non ?

J'ai seulement apporté une précision utile, qui je pense intéressera l'auteur de la question. Je ne vois pas en quoi cela vous gêne ?? Laissons la personne choisir entre les deux alternatives : prendre une simple photo discrète, rapide et efficace ou aller en justice demander une expertise...

Enfin, pour ce qui est des feuilles passées, si la personne parvient à démontrer que les feuilles actuelles et futures sont falsifiées par les photos ou les photocopies, cela rendra les feuilles anciennes inopposables au salarié en cas de conflit judiciaire.

Il suffira alors d'établir le nombre réel d'heures supplémentaire réalisé et de les revendiquer. L'employeur, dont les feuilles de présence seront dénuées de tout sérieux, ne pourra en rien contredire objectivement le nombre d'HS réclamé.

Il s'agit là de stratégie de contentieux et de preuve.
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


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28/08/2015 18:57

Mais j'ai aussi le droit autant que vous d'apporter des précisions et je ne vois pas plus en quoi cela vous gène...
S'il n'a pas pour le passé pris une photocopie des relevés d'heures il n'aura pas d'autre choix que de les contester mais pour l'opposabilité au salarié, je laisserais au Juge d'en apprécier...
En tout cas mon message supplémentaire vous permet d'apporter de nouvelles précisions et si vous avez encore oublié quelque chose, vous pouvez toujours le faire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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