Modification des horaires de travail, mes droits

Publié le 26/04/2012 Vu 3088 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/09/2011 15:08

Bonjour,
je vous explique ma situation:
Je suis actuellement salarié en CDi depuis 4 ans dans une entreprise appartenant à la convention collective de la Plasturgie.
Nous sommes 3 techniciens avec des compétences bien différentes à travailler en maintenance en poste de journée et mes horaires sont les suivants:
8h-12h et 13h17h sauf le vendredi ou on fini à 16h ce qui nous fait 39h par semaine.

Depuis peu un service d'astreinte par alternance à été instauré verbalement, rien n'a été signé, et donc nous devons en cas de panne être joignable, et, si c'est nécessaire et non résolu par téléphone, se déplacé a l'usine et résoudre la panne. Tout ceci arrive très rarement, 1x par mois en gros. Il y a une prime également pour le technicien qui est d'astreinte et cela qu'il y est intervention ou non.

Depuis la semaine dernière on veut nous imposé de travaillé en équipe:
-un technicien en équipe du matin de 6h à 13h30 pause incluse. 35h par semaine!?
-un technicien en équipe d'après midi de 13h30 à 21h pause incluse 35h par semaine!?
-un technicien de journée avec les horaires cité plus haut (8h-12h et 13h-17H)

Dans mon contrat de travail, il est stipulé que mes horaires sont bien ceux de journée.
A mon embauche j'ai fait barré et signé par mon DRH la partie concernant la travail en 3x8 car je ne souhaite absolument pas travaillé de la sorte.

Voici mes questions:
-Es ce que je peux refuser ce que mon employeur propose?
-Quels sont les risques que je prend en refusant?
-Que puis je faire? Dernière modification : 04/09/2011

04/09/2011 15:09

D'avance je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses, qu'elle soit pertinente ou non.

26/04/2012 18:34

Si vos horaires figurent dans votre contrat de travail, vous pouvez refuser cette modification. En cas de refus, l'employeur devra soit renoncer à la modification des horaires de travail soit licencier le salarié pour un autre motif, s'il en existe un (motif économique, par exemple). Le refus ne constitue pas une faute.

Source : http://assistant-juridique.fr/modification_horaire_travail.jsp

26/04/2012 18:40

Bonjour,
Réponse tardive et fausse car les horaires qui figurent au contrat de travail ne le sont qu'à titre indicatif, sauf mention précise, leur changement est du ressort du pouvoir de direction de l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter