Modification organisation du travail

Publié le 10/02/2016 Vu 738 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/02/2016 18:46

Bonjour,
Je me permets de venir vous questionner concernant plusieurs changements récent sur mon lieu de travail.
En effet durant presque 2 ans, depuis mon embauche, je travaillais sur une plage horaire fixe. Notre structure nécessitant la présence d'un salarié entre 6h et 22h, j'assurais la plage horaire de la journée, quand un collègue celle du matin et un autre celle du soir, sans jamais en changer. La direction a souhaité récemment passer à un fonctionnement ou nous changeons chaque jour d'horaire, sans en informer ni le CE, ni l'inspection du travail. Est-ce légal? Suis-je obligé d'assurer ce changement de l'organisation du travail?
En outre, la mise en place de ces nouvelles horaires fractionnés m'amène à travailler le soir. La direction nous accorde une pause de 45mn mais nous oblige à la prendre sur le site et à nous tenir à disposition du public. Cette pause ne nous est pas décompté de notre temps de travail et n'est pas non plus payé. Ne devrait-elle pas être considéré comme temps effectif de travail?
Enfin, je travaillais jusqu'à présent 1 samedi sur 4 sur une plage horaire de 6h, rattrapée sur une journée complète de 7h le lundi. La direction souhaite aujourd'hui une journée de travail de 7h le samedi pour un rattrapage de 7h. Ce changement d'organisation est il autorisé?
Merci de vos réponses.
Bien cordialement.

10/02/2016 21:02

Bonjour,
Normalement, lors d'un changement dans l'organisation du Travail, le Comité d'Entreprise doit être consulté mais il serait risqué de refuser ce changement sachant tout de même que l'employeur ne peut pas normalement vous faire passer d'un horaire continu à un horaire discontinu sans votre accord...
Si pendant une pause vous restez à la disposition de l'employeur pour exécuter ses directives sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles, elle doit vous être payée...
Si le travail du samedi constitue des heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement ne peut être que majorations comprises...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.