Modification de planning- pas de clause dans contrat

Question

6 messages

21/11/2011 23:48

Bonsoir,

En CDI TEMPS PARTIEL MODULE depuis trois ans, j'ai actuellement un planning de base étalé sur 5 jours , et deux jours de repos consecutifs mercredi et jeudi.
Je suis conbseillère de vente en prêt-à-porter pour enfant. Notre résponsable régionnale souhaite chambouler complètement les plannings car selon elle il ne conviendrait plus à l'activité actuelle de la boutique. Je souhaite ajouter que dans mon contrat de travail aucune close ne fait référence à la modification de l'organisation des horaires; seul mon nombre d'heures hébdomadaire est indiqué: " l'horaire hebdomadaire de XXXX est fixé à 24 h, sur l'année de référence, celle-ci s'entendant du 1er janvier au 31 décembre"; et de plus il n'y a mème pas la répartition horaire.
J'ai lu que de ce fait j'étais en droit de refuser sans que se soit un motif de sanction ou licenciment.
Pourriez-vous me donner votre point de vu.

Cdlt.

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P.M. · Answer 1 · 22/11/2011

48807 messages

22/11/2011 09:41

Bonjour,
Il faudrait savoir d'où l'employeur tient une pratique de modulation dans le cadre d'un tel emploi à temps partiel mais normalement, effectivement, le contrat de travail à temps partiel devrait comprendre la répartition des jours de travail dans la semaine qu'il ne peut donc pas modifier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.