Modulation et temps partiel

Publié le 16/01/2021 Vu 520 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/01/2021 22:57

Bonjour,

Je travaille depuis 2010 dans une association d'aide à domicile sous la convention collective d'aide, accompagnement, soins et services à domicile. Je suis à temps partiel : durée mensuelle de travail rémunéré: 138,66 heures. Durée annuelle de travail rémunéré: 1.213,26 heures.

Lors de la signature de mon contrat, il a été convenu oralement (rien est écrit dans le contrat) que je me rendrai disponible pour l'association 32 h par semaine avec 1 journée, dite "temps partiel" , où je ne travaillerai pas.
Donc, depuis 10 ans, je travaille 4 jours par semaine, 8 h par jour.

Il arrive régulièrement, en ce moment, que l'association ne me trouve pas de travail pendant mes heures de disponibilité, mais je reste tout de même disponible pour travailler. Mes heures en fin de mois sont donc en négatif.

Aujourd'hui, la Direction (je précise que ce n'est plus la même depuis la signature de mon contrat), me demande:
- soit d'élargir mon temps de disponibilité à 35 h , tout en restant sur le même contrat (32 h),
- soit de continuer à être disponible sur 32 h, mais faire un avenant à mon contrat à 28 h.

Mes questions sont les suivantes :

- Mon employeur a-t-il le droit de me demander d'être disponible pour eux plus d'heures que celles de mon contrat ?
- Est-ce normal que les heures pendant lesquelles mon employeur ne m'a pas trouvé de travail (alors que c'était des heures où j'étais disponible) passent en heures négatives ?
- Peut-il me demander de rattraper ces heures ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 16/01/2021 - par Tisuisse Superviseur

15/01/2021 23:44

Bonjour,

L'employeur a une obligation contractuelle de vous fournir du travail pour l'horaire prévu, il ne peut donc pas vous demander de rattraper des heures dans ces conditions...

D'autre part, dans le cadre d'un temps partiel, il ne peut pas porter l'horaire à celui d'un temps complet...

Par ailleurs, vous n'avez aucune obligation de signer un avenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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