Modulation temps travail temps partiel

Publié le Vu 1763 fois 14 Par delgym
24/08/2014 09:47

Bonjour,
Je suis sous une convention collective, et je dois travailler 1582 heures par an par modulation du temps de travail.
J'ai décidé de me mettre à temps partiel pour 9 mois à 28h semaines.
Mon employeur me dit qu'il me peut pas comptabiliser mes heures annuelles parce que mon temps patiel n'est pas sur l'année entiere.
Est ce possible?
merci

24/08/2014 12:06

Bonjour,
Je présume que vous n'avez pas décidé seul de vous mettre à temps partiel et qu'un avenant a été conclu...
Je ne vois pas vraiment s'où vient le problème et il semble même que la modulation du temps de travail ne soit pas pratiquée dans les formes légales, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/08/2014 12:16

merci pour ce document
mais combien d'heure annuelle dois je alors reelement faire.

24/08/2014 13:27

Pendant le temps partiel, vous devez travailler 28 h par semaine sauf les jours fériés chômés qui tombent sur des jours de travail et pendant les congés payés...
Le quota de 1582 h de travail à temps plein correspond à 226 jours à raison de 7 h par jour soit 365 jours - 104 repos hebdomadaires - 11 jours fériés - 25 jours ouvrés de congés payés + la journée de solidarité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/08/2014 14:16

merci je vais essayer de faire le calcul avec 9mois temps partiel 28het 3 mois 35h

24/08/2014 14:31

merci je vais essayer de faire le calcul avec 9mois temps partiel 28het 3 mois 35h

24/08/2014 14:32

je n'arrive pas à faire le calcul sur l'année entiere avec 3mois à 35h et 9mois à 28h

24/08/2014 16:19

Je ne sais pas pourquoi vous tenez à faire ce calcul et dans quel but car en plus vous parlez de Convention Collective sans en préciser l'intitulé exact à défaut de son numéro et la disposition précise concernée...
Il suffit de prendre un calendrier et de calculer chaque catégorie de jours qui tombent pendant la période...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/08/2014 19:32

cela n'a rien avoir avec de l'escroquerir, c'estla pure verité

01/09/2014 20:02

Bonjour,

je souhaite passer à temps partiel, au 1er octobre,

j'en ai informé mon employeur par lettre recommandée avec AR il y a 6 mois.

Au jour d'aujourd'hui je n'ai aucune nouvelle de mon avenant à mon contrat de travail, après plusieur relance.

Que faire sachant que j'avais eu un oui de principe (oral)


Merci

01/09/2014 20:43

Bonjour,
Tant que vous n'aurez pas une réponse écrite de l'employeur, vous pouvez considérer que les paroles s'envolent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/09/2014 21:28

y a t il un delais de réponse de l'empoyeur

01/09/2014 23:15

Sont applicables ces dispositions du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/09/2014 09:28

merci mais que faire si je n'ai pas de reponse

02/09/2014 11:27

Bonjour,
Vous pourriez demander à l'employeur de vous notifier sa décision par écrit en vous référant aux dispositions du Code du Travail précitées...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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