Nombre d'heures temps de conduite

Publié le 06/03/2016 Vu 1050 fois 2 Par
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04/03/2016 13:54

Bonjour,
je suis chauffeur accompagnateur scolaire convention collective 3085 avec un contrat en cdi à temps partiel, je fais 343 km jour 2 aller et 2 retour sur la journée pour la conduite d' un élève à son établissement scolaire.Cet élève habite à 30mn de chez moi. Mon employeur me paye 3h50 jour soit 18h10 semaine , il me dit que c'est le temps de conduite à charge qui est payé.( La prise en charge de chez l'élève jusque l'établissement scolaire le matin puis le retour le soir jusque chez lui) alors que je roule entre 6 et 7h jour,( cause bouchon quotidien). Dans la convention collective ce n'est pas précisé si c'est le temps de conduite à charge ou le temps de conduite total qui est payé. Si vous pouviez m'éclaircir sur ce point car j'ai un grand doute depuis 1 an que je fais ce circuit . Merci

04/03/2016 16:31

Bonjour,
A partir du moment où vous n'êtes pas au forfait comme un prestataire de services mais salarié, c'est le temps de travail effectif qui devrait vous être payé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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