Nombres d heures sur 6 jours ?

Publié le 28/09/2017 Vu 819 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/09/2017 09:25

Bonjour tout le monde

J ai une question où malgré la longue lecture du forum , je n ai pas trouvé de réponse

Je travaille pour une grande entreprise de sécurité , je suis RQTH ( pour info ) , j'ai sur mon planning d'Octobre une période de travail de 7 jours consécutifs à cheval sur deux semaines , je sais bien que c est légal vu que répartit sur deux semaines calendaires différentes mais ce qui m interpelle c est le fait que durant cette période je vais effectuer 69 heures ( 2x12 heures samedi et dimanche puis 5x9 heures du lundi au vendredi ) .

Est ce légalement autorisé ? Je précise qu'il n y a pas de circonstance exceptionnelles d accroissement d activité etc , mes collègues se retrouvant avec leur planning habituel , eux ...

La période est du samedi 30 septembre au vendredi 5 octobre .

28/09/2017 10:04

Bonjour,
pour le fait de vous faire travailler 7 jours consécutivement, personnellement, je ne suis pas d'accord même si c'est sur 2 semaines calendaires, car le repos hebdomadaire n'est pas respecté...
Pour la durée du travail, il peut y avoir des dérogations en fonction de l'emploi occupé, c'est le cas par exemple pour les heures de permanence suivant l'art. 4 de l'Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/09/2017 10:10

Oki merci bcp

Je pensais que les dérogations dûes à notre corps de métier apparaissaient sous des critères spécifiques tels qu accroissement d activité ou événement spécifiques ( incendie , accident etc )

Merci de la réponse

28/09/2017 10:52

Les heures de permanences ne sont pas considérées de la même manière, c'est le cas aussi de celles de garde, de surveillance, de présence responsable ou d'attente suivant le secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter