nombreuses heures supplementaires

Publié le Vu 3931 fois 7 Par odette37
18/04/2009 10:13

Bonjour,

Je suis embauchee en cdi a temps partiel de 4h par semaine depuis le 25 mars 2008. J'ai effectuees 980 heures supplementaires que mon patron a paye en heures normales le smic et en prime exeptionnelle, je n'ai jamais eu non de repos compensateur vu que j'ai effectue des semaines de 46h50, 51h50, 52h00 et 56h50.
Les 980 heures sup ont ete effectuees de mars 08 a janvier 09 sans aucune majoration et il refuse de payer.

Je travaille avec mon vehicule personnel pour son entreprise et j'ai fait plus de 8000 kms, il refuse aussi les indemnitees kilometrique et carburant.

Je lui ai envoye plusieurs courriers en recommandes et il me convoque les jours et heures ou je ne suis pas disponible, il refuse que j'aille a son rdv aux heures ou je travaille pour lui,la convention collective est 3173.

Que dois je faire, je ne sais plus trop et si je vais a son bureau seule, lui et la secretaire seront deux contre moi.

Actuellement je suis mon contrat a la lettre soit 4h00 par semaine ou je gagne juste de quoi payer les frais kilometrique et le carburant.

Merci d'avance pour vos reponses.

18/04/2009 22:18

Bonsoir odette37

Il est important d'avertir l'Inspection du travail.

D'après votre convention collective vous travaillez dans un secteur où il y a de nombreux abus. Il se peut donc que l'Inspection du travail ait un dossier sur cette entreprise ou sur cet employeur.


Vous avez 5 ans pour réclamer votre dû.

Encore faut-il avoir au moins une amorce de preuve. Donc:
Faites-vous faire des témoignages, si possible. Les attestations doivent être faites manuscrites avec une photocopie d'une pièce d'identité.


Notez bien tous les griefs que vous avez contre votre employeur.
Conservez toutes les correspondances. Faites vos doléances par lettres RAR selon le modèle de la poste. Pas lettre dans une enveloppe, c'est le papier sur lequel vous avez écrit qui fait l'enveloppe.

Y-a-t-il un relevé d'heures de travail « officiel »?

Y-a-t-il une preuve quelconque des heures que vous avez effectuez?

Vous pourrez rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur pour exécution déloyale du contrat de travail, l'employeur ne respectant pas ses engagements en ne respectant pas la Convention Collective.

Comme il ne vous paye ni le carburant, ni les indemnités relatives à 'utilisation de votre véhicule, dites lui que votre véhicule est en panne.

Vous pourrez aussi lors de votre déclaration de revenus, vous déclarez aux frais réels pour décompter l'utilisation du véhicule pour votre travail.

Cordialement
Aquanaute13

19/04/2009 09:31

Bonjour,

Merci pour votre reponse.

Oui j'ai toutes les preuves "contrat de travail, fiches de salaires, feuilles d'heures mensuel de travail effectue".

J'ai vu l'inspection du travail, je lui ai fait parvenir toutes les copies, cela ne bouge pas. Je lui ai renvoye un mail pour savoir s'il avait tout bien recu, pas de reponse. Il est peut etre en conge.
J'ai donne a mon patron jusqu'au 30 avril 09 pour me regler avant les prud'hommes.

Si je demissionne, cela ne risque t'il pas de me porter prejudice et de tout perdre?? j'ai travaille dure et je ne le souhaite pas.

POur les indemnitees concernant mon vehicule, mon patron me dit qu'il n'y a que les personnes du batiment qui y ont droit.
Je sais bien que non.

MOn vehicule n'est pas en panne, je serai trop mal a l'aise si je disais le contraire.
C'est vrai mon patron ne respecte pas du tout la convention collective, ni la grille des salaires.
Par contre il respecte les personnes qui ont la voiture de fonction pour faire leurs courses, leurs travaux au noir et il leur paie leurs heures supplementaires, c'est le monde a l'envers !

Bon dimanche.

Cordialement.

19/04/2009 10:30

Bonjour Odette37

Ne démissionnez pas, prenez "acte de la rupture du contrat de travail" en raison de l'exécution déloyale du contrat de travail de la part de votre employeur pour non paiement des heures complémentaires et des heures supplémentaires, non respect de la convention collective et du code du travail relatif aux heures supplémentaires et repos compensateur.

Contactez l'union locale d'un syndicat d'une organisation syndicale qui relève de votre activité(peut-être les "Services"). C'est le code NAF qui détermine le syndicat compétent.


Après avoir pris acte de la rupture de votre contrat de travail, vous êtes libérée de tout engagement envers votre ancien employeur MAIS vous n'êtes ni démissionnaire, ni licenciée. Il faut saisir les Prud'hommes (le Conseil des Prud'hommes) pour de mander la résolution judiciaire du Contrat de travail.Ce sont les Conseillers Prud'hommes qui décoderont s'il s'agit d'une démission ou d'un licenciement aux torts de l'employeur.

Pour cela faites bien le point de ce que vous doit votre patron, correspondez avec lui sous forme de lettre RAR,
Faites faire des attestations
Tout cela pour avoir des preuves valides (légales) à présentez dans votre dossier aux Prud'hommes.

Ne donnez jamais d'originaux; mais des photocopies.

Très cordialement
Aquanaute13

19/04/2009 14:22

Je viens de decouvrir que je pouvais faire ce que vous me dites sur d'autres sites.

J'ai des syndicats qui me disent d'effectuer un tableau journalier depuis le debut "mars 2008" car en avril, mai et juin j'ai effectue des journees non stop de 2h30 du mat a 22h00 le soir, le probleme est que je n'ai pas exel et suis coincee.
En mai j'ai effectue 204 heures contre 17h32/mois ou 4h00/semaine suivant mon contrat, et que je n'aurai pas du depasser le 1/3 des heures legales.

Pourquoi les syndicats et l'inspection du travail ne m'ont pas dit que je pouvais faire acte de la rupture du contrat, pourtant ils ont tout les elements en main, je ne comprends pas ! et je n'ai jamais eu d'heures majorees et jamais de repos compensateurs, j'ai juste pris 4 jours de conges et mon patron m'en a enleve 5, ma journee de solidarite avait ete enlevee 2 fois et j'ai reussi au bout de 8 mois a force de reclamer a faire regulariser.

Je sents que je vais avoir beaucoup de mal, mais s'il le faut je vais aux prud'hommes seule et je verrai bien.

Ou alors, je redemande un rdv a l'inspecteur du travail et je lui parle de cette prise d'acte pour rupture du contrat. J'ai tout ce qu'il faut en main pour le faire.

Cordialement

19/04/2009 15:47

Bonjour

Si vous n'avez pas la suite du gros bill il y a les logiciels libres,la plus connue qui vaut celle du monopole est: OpenOffice.

http://fr.openoffice.org/about-downloads.html

Concernant les Prud'hommes, vous pouvez y aller seule mais pour que votre dossier soit bien structuré il vous faut être conseillée.

Le mieux est de contacter le service juridique d'un syndicat.



Cordialement
Aquanaute13

19/04/2009 21:27

Merci beaucoup pour votre aide.

J'ai rdv mercredi avec un syndicat je vais lui parler de tout ca. Je vais etre patiente jusqu'au 30 avril. Sait on jamais peut etre que le 30 au matin je recevrais un cheque pour mes heures supplementaires.....( rire )!

Sinon le courrier sera pret pour le 04 mai.

Je vous tiendrai au courrant de l'evolution.

J'espere arriver a faire ce tableau demande, je vais aller le site que vous m'avez joint.

Merci encore, vous m'avez ete d'un grand secours.

Cordialement

08/05/2009 13:31

Bonjour,

J'ai recu hier ma fiche de paie du mois d'avril, que j'attendais avec impatience.

J'ai effectue pour ce mois 21h50 et mon patron me regle seulement 17h32 en m'ecrivant que je suis mensualisee.

Mon travail du mois d'avril est 1h00 tout les lundis et 3h50 tout les jeudi. Au mois d'avril il y a 5 semaines ce qui m'a fait 21h50.

A t'il le droit d'agir ainsi????? et pourtant lui va facturer aux clients le travail que j'ai fait...

Merci pour votre reponse.

Cordialement.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BARRE

Droit du travail

1 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

19 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.