Organisation du temps de travail, planning variable

Publié le 30/01/2016 Vu 857 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/01/2016 17:00

Bonjour,

Je me permets de faire appel à vous, ayant une question sur le temps de travail.

Je suis amené à travailler tous les jours (week ends et jour fériés compris) et à toute heure avec des horaires non fixes, c'est-à-dire que toutes les semaines, je reçois un planning différent pour la semaine suivante. Je peux effectuer certaine semaine 40h et 25h la semaine suivante. Je travaille avec des plannings qui changent toutes les semaines.
Cela me pose des problèmes d'organisation étant donné que je peux travailler le week end et la nuit.
Il est à noter que dans mon contrat de travail, rien n'est indiqué sur le temps de travail mise à part que je fais 35h en moyenne et que les plannings me sont donnés au moins 7 jours avant.
Selon vous, est-ce légal de fonctionner de cette façon ? Ne devrais-je pas avoir un planning fixe ?
Je n'arrive pas à comprendre comment cela se passe pour les congés et notamment pour les jours fériés.

Merci pour votre aide.

Denis

30/01/2016 18:11

Bonjour,
L'employeur ne peut pas faire varier les horaires d'une semaine sur l'autre en dehors d'un Accord de modulation du temps de travail...
Lorsqu'un jour férié chômé dans l'entreprise tombe pendant les congés payés, il n'et pas déduit du solde...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/01/2016 19:03

Merci pour votre réponse PM. Je ne sais pas si un tel accord existe dans ma société je vais me renseigner.
S'il y avait ce type d'accord, est-il légal d'avoir des plannings de travail qui n'ont pas de logique (sans chronologie) et qui changent chaque semaine au niveau des jours travaillés ?

Cordialement,
Denis

30/01/2016 19:44

Dans ce cas, déjà la rémunération est constante et il doit être prévue les périodes basse et les périodes hautes avec un délai de prévenance pour le passage de l'une à l'autre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.