Non paiement de rtt en fin de mois

Publié le 19/08/2016 Vu 1547 fois 9 Par
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18/08/2016 19:21

Bonjour,

je suis en intérim depuis 5 mois (en cdd de 8 mois) et les RTT que j'ai posées jusque là n'ont pas été payées en fin de mois mais le seront en fin de contrat... Est ce légal? merci

18/08/2016 19:50

Bonjour,
Normalement, les jours RTT doivent être payés lorsqu'ils sont pris mais le plus souvent en intérim, ils sont payés sans être pris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/08/2016 22:45

Bonsoir,

Étant intérimaire, je vous conseille de vérifier votre contrat de mission pour vérifier les heures notifiées.

Toutes les heures supérieures à 35h sont payés en heures supplémentaires. Mais de plus en plus, les entreprises utilisatrices ne veulent pas payer les heures supplémentaires et privilégient des heures de récupération. L'intérimaire marque 35h sur son bordereau de la semaine et quand il a besoin (et que le planning de production le permet), il s'absente.

En fin de contrat (ou de façon mensualisée, cela dépend des sociétés d'intérim), on paye les congés et les primes de précarité.

18/08/2016 23:09

S'il s'agit réellement de jours RTT, il ne s'agit pas de repos compensateur de remplacement d'heures supplémentaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/08/2016 06:38

Attendons de voir les conditions spécifiées sur le contrat de mission, il peut avoir eu dérogation (c'est légal).

19/08/2016 06:43

merci pour vos réponses.
Sur mon contrat rien n'est précisé si ce n'est que je suis payée sur une base de 151.67 heures pour un montant de 1800 € bruts... Au mois de juin ,j'ai posé une semaine de RTT (bien RTT) et il me manque donc une semaine en terme de rémunération sur la paie du mois de juillet.

19/08/2016 07:31

Pouvez vous nous confirmer avec qui vous avez signé le contrat ? (Je cherche à savoir si c'est de la pure interim ou si l'agence d'intérim vous a placé et le CDD est contracté avec "le client")

Que réponds votre employeur à ce sujet ?

19/08/2016 08:42

Bonjour,
Si c'était un CDD, ce ne serait pas de l'intérim et le salarié doit bien savoir par qui il est payé et s'il est en mission...
Pour qu'il y ait RTT, normalement vous ne devriez pas être sur la base de la durée légale du travail de 151,67 h par mois mais supérieure, à ce niveau ce n'est pas très clair...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/08/2016 10:24

Tapez voJ AI signé le contrat avec l'agence ADECCO pour une société et ce pour une durée de 8 mois.J'ai été recruté par la société qui m'a placée chez adecco car c'est eux qui gèrent l'embauche des cdd .
Les services RH de la société sont actuellement en congés ...Mais de toute évidence ce n'est pas ce qui a été convenue à l'embauche. je veux juste savoir si il est légal de rémunéré les RTT à la fin de contrat quand elles ont été posées tout au long de celui ci. Je suis bien à 35 h hebdomadaire et toutes les heures sup contractées sont récupérables en RTTtre texte ici pour répondre ...

19/08/2016 10:46

Il ne devrait pas y avoir de confusion entre contrat de mission d'intérim d'une part et CDD d'autre part...
Il me semble vous avoir déjà répondu :
Normalement, les jours RTT doivent être payés lorsqu'ils sont pris mais le plus souvent en intérim, ils sont payés sans être pris...
Mais il ne s'agit donc pas de Réduction du Temps de Travail laquelle est mise un peu à toutes les sauces et de Repos Compensateur de Remplacement d'heures supplémentaires lequel devrait être majorations comprises et qui doit être rémunéré au moment de la prise ou à la rigueur lors de son acquisition pour être pris ensuite sans solde...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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