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bonjour,
je travail actuellement une semaine de 7h à 14H et l'autre semaine de 14H à 21h.Mon employeur souhaiterais me fixé de 14h à 21h ce qui ne m'arrange pas ai-je le droit de refusé sans risqué le licenciment?
Bonjour,
Il faudrait savoir si vos horaires de travail sont expressément mentionnés au contrat de travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
En principe, la modification de l'horaire de travail relève du pouvoir de l'employeur. Si le changement est toutefois important, il peut y avoir une modification du contrat de travail. L'employeur ne peut pas imposer un bouleversement des horaires sans l'accord du salarié.
Ensuite, la jurisprudence montre que les litiges sont étudiés au cas par cas. En général, le fait de travailler des jours qui ne l'étaient pas est considéré comme une modification importante, ainsi que le changement du nombre d'heures ou le fait de devoir faire des horaires de nuit.
Dans votre cas, le fait de ne plus avoir de roulement mais de conserver les mêmes heures ne me semble pas constituer une modification importante, sauf dans le cas où vos horaires ont été négociés comme un élément essentiel de votre contrat de travail ou si vous avez des obligations impérieuses impossibles à déplacer.
Il faut bien sûr que le nombre d'heures soit identique et que le nouvel horaire donne lieu à un avenant au contrat. Un refus pourrait entraîner un licenciement pour cause réelle et sérieuse (donnant droit à toutes les indemnités)
Voir arrêt en Cassation 17 oct 2000, n°98-42264, BC V n°328 sur le tort donné à un employé refusant de travailler le samedi
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