mon patron atil le droit de modifier mes horaires sans mon accord

Publié le 18/05/2022 Vu 594 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/05/2022 14:55

bonjour alors voila je suis dans le commerce en cdi a temp partiel de 32H semaine
je travail tous les matins du lundi au samedi en horaires continu .
un nouveau directeur est arriver dans notre magasin et il veut modifier mes horaires il veut m enlever 3h dans semaine pour me les mettre le samedi aprés midi ce qui ferai que je passerai d horaires continu a des horaires coupes le samedi
donc ca chamboule tous mon planning
ce qui ne me convient pas puisque le samedi aprés midi j'ai le foot de ma fille a gérer
ma question est es ce que je peux refuser ce changement d horaires?
merci d'avance pour vos reponses

Superviseur

16/05/2022 21:01

Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F876#:
__________________________
Selon la charte (5.3.), incriminer, dénigrer ou inciter à la discrimination est intolérable ici, c'est pourquoi les forums sont modérés... Merci à chacun d’être attentif au trollisme.

18/05/2022 09:22

Bonjour,

Oui globalement l'employeur décide des horaires de travail, mais il doit bien sur respecter les accords et les contrats de travail.

Par contre pour passer d'un horaire continu à un horaire discontinu il faut l'accord du salarié(Cass., Soc., 18 décembre 2000, n°98-42885) (Cass., Soc., 12 mars 2002, n°99-46034)(Cass., Soc., 16 mars 2022, n°21-10147).

Si vos horaires sont contractualisés il faut aussi votre accord pour les modifier. (Cass., Soc., 9 mars 2005, n°03-41715).

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