Patron impose de nouveaux horaires

Question

1 message

30/06/2011 09:51

Bonjour,
Lors d'une réunion avec notre employeur, nous avons demandé à ce que la 3e équipe d'un même atelier succèdant dans le temps aux 2 premières soit considéré comme travaillant en heures anormales majoré à 25%. Les heures de nuit n'étant pas payées jusqu'à présent. Sachant qu'ils font comme horaires : 5h-12h, 12h-19h et 19h-2h du lundi au vendredi

Il nous a été répondu que pour payer le minimum d'heures de nuit les salariés feraient :
Equipe 1 : 5h-12h du lundi au vendredi
Equipe 2 : 12h-19h du lundi au vendredi
Equipe 3 : 19h-1h30 du mardi au vendredi (26h majorées à 25%)
13h-22h le samedi

Un employeur peut-il imposer ses nouveaux horaires sans changer le contrat de travail ? Peuvent-ils travailler 4 jours de nuit et une journée de jour ? 9 heures d'affilée le samedi ? Y a t'il une prime de panier de nuit et peuvent-ils travailler seul la nuit ?
Merci d'avance pour vos réponses

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 30/06/2011

49732 messages

30/06/2011 16:06

Bonjour,
Il faudrait savoir déjà précisément ce que prévoît justement le contrat de travail au niveau des horaires de travail...
L'employeur ne peut pas faire passer un salarié d'un horaire de jour en horaire de nuit, même partiellement, sans son accord...
Un salarié ne peut pas travailler plus de 6 h au maximum, sans disposer d'une pause d'au moins 20 mn...
Il faudrait savoir aussi ce que prévoît la Convention Collective applicable et si les représentants du Personnel on été consultés...
L'employeur peut modifier un horaire collectif mais en respectant un certain formalisme et en le communiquant à l'Inspecteur du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.