Mon patron peut-il m'imposer de travailler à domicile?

Publié le 21/04/2011 Vu 2530 fois 6 Par
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21/04/2011 13:52

Bonjour,
je viens d'apprendre, par une collègue, que mon patron effectuait des travaux dans nos locaux (cela va durer une semaine au mois de juin).
Je travail sur un logiciel de dessin vectoriel.
Lorsque j'étais en vacances la semaine dernière, notre patron à dit à mes collègues que pendant cette période, nous devrons prendre les ordinateurs et travailler chez nous....
J'en ai été informé grâce à une collègue mais pas par mon patron....

Suis-je obligé d'accepter de travailler chez moi?
Mon patron peut-il m'imposer de placer des congés pendant cette période?
N'a-t-elle pas un délai pour me prévenir, cette demande ne doit-elle pas être formulée par écrit?

Très cordialement.

21/04/2011 16:00

Bonjour,
Si l'employeur voulait vous mettre en congés payés pendant cette période, il devrait effectivement respecter les délais de fixation de leurs dates et les modalités d'information...
Sinon, il peut aussi vous mettre en chômage partiel puisque théoriquement le fait de vous demander de travailler chez vous ne respecte vraisemblablement pas les termes du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/04/2011 19:50

En cas de "problème grave" l'employeur peut déplacer des dates de congés même sans respecter le délai d'un mois:
.http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0B39C796500B0C61A3BF230102167B3A.tpdjo15v_1?idArticle=LEGIARTI000006902653&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110421

21/04/2011 20:10

Il ne s'agit pas de circonstances exceprionnelles puisque nous sommes au mois d'avril et que les travaux sont prévus pour juin...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/04/2011 21:12

A mon sens, les travaux n'ouvrent pas droit au chômage partiel sauf s'ils résultent d'une mise en demeure de mise aux normes, et encore !

21/04/2011 21:51

C'est l'inverse : art. R5122-1 du Code du Travail :
L'allocation spécifique de chômage partiel prévue à l'article L. 5122-1 peut être attribuée aux salariés des entreprises qui sont contraintes de réduire ou suspendre temporairement leur activité pour l'une des raisons suivantes :
---
4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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