PEUT-ON M'OBLIGER A DIMINUER MON TPS TRAVAIL

Publié le 28/09/2015 Vu 699 fois 1 Par
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28/09/2015 11:26

Bonjour,
Je suis employée au sein d'une entreprise dépendant du secteur BTP depuis 1997.
J'ai été embauché en temps plein à cette date, ensuite en 2008, je suis passée tout d'abord à mi temps puis en 2011 à 80% suite à un commun accord (oral) avec mon employeur. Aucun écrit a été fait.
Notre entreprise est actuellement dans une situation économique difficile.
J'aurai souhaité savoir si mon employeur avait droit de passer mon 80% à 50% s'il le souhaitait? Car moi je ne serai pas du tout d'accord, surtout que si la situation ne s'améliore pas, je finirai peut-être par être licenciée avec pour base pole emploi un mi temps à la place d'un 80%.
Suis-je en droit de refuser? Et Est-ce que j'encours des sanctions et si oui lesquelles?
Merci pour vos réponses.

28/09/2015 11:51

Bonjour,
Toute modification essentielle du contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant donc apparemment vous devriez être encore à temps plein...
Si l'employeur invoque une raison économique qu'il peut justifier, il doit vous en faire la proposition par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion, en cas de refus, s'il maintient sa position, au terme du délai, il devrait procéder au licenciement économique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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