Planning stricte et forfait jours

Publié le 05/10/2023 Vu 470 fois 1 Par
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05/10/2023 08:36

Bonjour,



Je vous fait par de mon soucis. Je suis un cadre au forfait jours et jusqu'a lors je m'organisais pour faire mon planning et certaine semaine "light" etait de 35 heures quand une semaine plus chargée pouvait aller jusqu'a 45. Jusque la tout vas bien. Mon superviseur a decidé qu'il etait maintenant necessaire pour nous d'arriver sur le lieux de travail a heure fixe (1h a 1H30 plus tot que precedement) et de repartir en fin de journée. (amplitude de 11h par jours). Apres avoir sechement discuté il a revus un peu a la baisse et ne nous impose plus que "43h" par semaine au minimum (le maximum pouvant aller bien au dessus...). J'ai vu que les arretés jusqu'en 2022 tendaient vers l'illegalité de ces planning avec horaires precis a la demi-heure pret et meme un roulement pour les pause de midi mais en 2022 une decision semble elargir cela. Neanmoins elle precise que cela concerne les demi journée et journée et que le salarié doit conservé la liberté sur ces horaires et l'oganisation de son temps de travail. Est-je raison de croire que ce planning strict est en contradiction avec mon forfait jours?



Salutations

05/10/2023 09:18

Bonjour,

Effecivement, dans le cadre d'une convention de forfait en jours, vous ne devriez pas être astreint à un horaire de travail et si l'employeur vous l'a écrit, vous pourriez revendiquer sa caducité et le paiement des heures supplémentaires...

Je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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