Pointeuse modifiée volontairement

Publié le 13/04/2012 Vu 5189 fois 8 Par
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09/02/2012 10:58

Bonjour,

Je viens de recevoir ma fiche de paie et comme le mois précédent, il me manque environ 6h. Mon entreprise fonctionne avec un système de pointeuse. J'ai noté toutes mes heures précisément (je n'ai pas du tout confiance...)
J'ai demandé d'avoir le décompte de la pointeuse à un manager. Les heures ont été clairement modifié et volontairement (surtout en fin de mois, j'avais fait trop d'heure). J'ai réussi à retrouver un écart de 4,17. Ils m'ont rajouter des pauses de 1h, m'ont fait partir plus tôt... Je trouve ça inadmissible ! Je refuse de travailler bénévolement ! Que doit je faire?

De plus, tout les mois, ils me font signer un avenant antidaté pour adapter mes horaires et ne pas me payer d'heures sup.

Exemple, au mois de décembre, j'ai fait 116h (j'ai un contrat de 20 heures) et fin janvier ils m'ont fait signé un avenant datant du 24 novembre 2011 disant que j'accepté de faire 24h par semaine au mois de décembre.
Si je ne l'avais pas signé, rien n'aurait changé, la fiche de paie étant déjà arrivé depuis au moins 2 semaines, avec mes heures payées au taux normales.
Est-ce légal?

Merci pour vos réponse

09/02/2012 12:01

Bonjour, bien sûr que tout cela est illégal.

Je vous conseille d'alerter l'inspection du travail.

De plus, lorsque vous signez un avenant antidaté, indiquez au dessus de votre signature la date à laquelle vous le signez.

Cela servira de preuve auprès de l'inspection du travail si celle-ci se déplace sur votre lieu de travail pour effectuer un contrôle.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

09/02/2012 16:08

Bonjour,

De toute façon, devant un contrôle, l'existence d'avenants réguliers venant modifier l'horaire du contrat de travail me paraît "limite". L'employeur risque de devoir apporter de solides explications sur ses choix, surtout en l'absence d'heures supplémentaires officiellement effectuées.
__________________________
Licence pro Ressources Humaines

09/02/2012 16:30

Bonjour,
Par ailleurs, le fait de vous faire travailler dans le cadre d'un temps partiel pendant 12 semaines consécutives ou sur 15 semaines à un horaire supérieur de plus de 2 h à celui prévu au contrat de travail à temps partiel vous permet de revendiquer que définitivement cet horaire soit porté à la moyenne effectivement travaillée au cours de la période...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/02/2012 18:02

Je n'aurais jamais du signer cet avenant. On m'a mis la pression. Ils savent que nous sommes tous jeunes et donc ignorant et facilement influençables. La plupart de mes collègues travaillent depuis plus d'un an et signent des avenants tous les mois... (certains refusent mais cela ne change rien à leur salaire)

J'ai redemandé mes heures de pointeuse aujourd'hui (ne voulant pas mettre le manager qui me les a donné dans l'embarras) et on a refusé de me le donner.

Je sais que beaucoup de choses sont illégales ou à la limite du légales dans cet entreprise. On m'a dit que ça ne valait pas la peine de "râler", c'était perdu d'avance et que je "risquais" gros. Pas de preuves concrètes.

En tout cas, merci de vos réponses. Je pense que je vais retourner voir l'inspection du travail sans grand espoir...

09/02/2012 20:55

Bien sûr, il reste à savoir comment vous envisagez vos relations dans le cadre de ce travail.
Ce qui paraît certain, c'est que tous ceux qui sont dans le même cas que vous dans cet établissement sont lésés. Ne vous laissez pas impressionner par les rumeurs ou menaces verbales : vous pouvez demander la régularisation de la situation devant le tribunal des prud'hommes. Avec un dossier étayé, vous obtiendrez gain de cause. Pour cela, une organisation syndicale peut vous aider à faire valoir vos droits (et bien sûr, les représentants du personnel s'il y en a dans l'entreprise, mais cela dépend de sa taille)

Cordialement
__________________________
Licence pro Ressources Humaines

13/04/2012 00:10

Bonjour,

Je fais suite à mon problème. J'ai fais ce que vous m'aviez dit, j'ai refusé de signer l'avenant en écrivant bien qu'il était antidaté et en demandant une rectification de ma fiche de paie. Cela n'a pas était fait et mes employeurs ont continué à me demander de le signer les jours d'après. S'en est devenu lassant. Concernant la pointeuse on m'a donné de vagues explications et le sujet a dévié sur des reproches qu'on pourrait me faire si je continuais à contester. Bref chantage!

J'ai donc fait un recommandé que j'ai montré à l'inspection du travail. En deux semaines mes fiches de payes ont été modifiées, le virement effectué et dans la foulé on m'a envoyé un recommandé pour une convocation en vue d'un licenciement.
Je suis donc convoqué la semaine prochaine, je n'ai aucun avertissement, je fais bien mon travail. La seule chose que j'ai faite c'est faire respecter la loi et réclamer mon dû. Que puis je faire? Ont ils droit de faire ça?

13/04/2012 09:21

Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire grand chose pour l'instant. Lors de l'entretien préalable au licenciement, l'employeur va vous indiquer les faits qu'il vous reproche. L'employeur va certainement dans votre cas "inventer" des motifs.

Vous pourrez cependant ensuite contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes en fonction des motifs invoqués dans la lettre de licenciement (qui fixe les limites du litige)pour obtenir des dommages-intérêts.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

13/04/2012 11:23

Bonjour,
Je vous conseillerais déjà, ce qui me paraît essentiel, de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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