Pole emploi pas dans la légalité ?

Publié le Vu 1347 fois 16 Par Hugooo
27/11/2014 14:32

Bonjour,

Etant actuellement en CDI a temps partiel dans une entreprise de fast-food, je suis allé a Pole Emploi cette semaine pour comprendre les modalités du temps de travail si je voulais cumuler avec un autre emploi, et je suis surpris.

J'ai bien lu en noir sur blanc l'article concernant la duree maximale legale du travail, et pourtant Pole Emploi ouvre des droits au chomage meme si l'on travaille 200h par mois, la limite etant de 260, ce qui ferait dans l'un et l'autre cas beaucoup + que les 44h autorisés.

Comment est-ce possible ?

On m'a clairement dit que je pouvais travailler 50h/semaine, j'aurais des indemnités quand meme si je venais a me faire licencier.

Mais quel est le role de l'inspection du travail et de l'URSSAF alors ?

Je n'y comprends plus grand chose

Merci

27/11/2014 22:37

Bonjour,
Si ce n'était pas le cas, vous pourriez vous plaindre de ne pas être indemnisé par rapport à la totalité des salaires sur lesquels vous avez cotisé et il ne faudrait pas confondre justement l'Inspection du Travail qui peut relever les infractions avec les autres organismes...
Mais je pense même que ce n'est pas le cas si vous conservez une activité de plus de 110 h par mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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30/11/2014 13:25

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "ce n'est pas le cas" ?

30/11/2014 16:32

Bonjour,
A ma connaissance, ce n'est pas le cas que vous aurez une indemnisation si vous conservez une activité de plus de 110 h par mois...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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01/12/2014 11:24

Donc plus de 110h = pas d'indemnisation ?

Je comprends pas trop, ca équivaut a meme pas 30h par semaine...

01/12/2014 14:13

Bonjour,
Pôle emploi vous le confirmera éventuellement et je ne vais pas vous justifier le règlement de l'indemnisation chômage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/12/2014 15:38

Pole Emploi m'a surtout confirmé qu'ils ouvraient des allocations si on était en dessous de 260h par mois.

02/12/2014 15:58

Bonjour,
Reste à vérifier cela et dans quelles conditions, vous pourriez aussi leur faire écrire ou les interroger par message sur leur site internet si ce n'est pas depuis que je vous ai fourni ces informations...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/12/2014 16:19

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-conditions-d-attribution-de-l-aide-au-retour-a-l-emploi-@/suarticle.jspz?id=4128

A moins que j'ai mal lu ou que ce soit mentionné en tout petit je ne sais ou.

02/12/2014 16:56

Cela ne voulait pas dire que vous alliez obligatoirement être indemnisé sur la totalité car c'est au niveau de la durée d'affiliation pour l'ouverture des droits...
En revanche, il s'agit de ces dispositions...
Apparemment, je me suis trompé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/12/2014 16:44

Je vois nul part mentionnée durée maximale de travail..

04/12/2014 17:02

Bonjour,
Moi non plus, alors soyez content...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/12/2014 17:36

Ah je croyais que c'était de l'ironie.

Par contre je ne comprends pas deux choses, cette phrase déja :

"L’activité est considérée comme conservée et permet, en conséquence, le cumul intégral dès lors qu’elle a donné lieu à un cumul effectif des revenus avant la perte de l’activité ou les activités exercée (s)."


Et la votre "Cela ne voulait pas dire que vous alliez obligatoirement être indemnisé sur la totalité car c'est au niveau de la durée d'affiliation pour l'ouverture des droits... "

La durée d'affiliation correspond aux 610heures de travail au cours des 28 derniers mois ?

Aussi j'aimerais savoir si pour cumuler les allocations du premier et second emploi (en cas de perte du premier et d'une période sans mission si le deuxieme est en interim) il fallait que je cumule 610heures sur chacun des emplois, ou bien que les 610heures demandées étaient au total.

merci

04/12/2014 18:15

Je vous ai dit ensuite qu'apparemment je me suis trompé, il faudrait donc replacer les données dans leur ordre chronologique...
Si vous avez deux emplois et que vous en perdez un involontairement vous cumulez la rémunération de l'emploi conservé avec l'indemnisation chômage pour l'emploi perdu à condition de répondre aux conditions d'ancienneté d'affiliation pour celui-ci...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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04/12/2014 22:54

Donc si je suis licencié du premier emploi et que j'ai effectué moins de 610heures sur celui-ci (quand bien meme je les rattrape avec l'autre) alors je n'en bénéficie pas ?

De meme, si l'on perd les deux emplois mais que sur aucun des deux nous avons cotisé sur 610h alors nous n'avons droit a rien ?

04/12/2014 22:55

(Et du coup vous avez une explication sur le fait que Pole Emploi ait un plafond bien au dela de la durée légale du travail ? Ou alors il doit y avoir des modalités bien cachées, c'est impossible que cela contredise autant la loi)

04/12/2014 23:46

Comme je vous l'ai dit depuis le début, Pôle Emploi n'a pas un rôle de contrôle de la durée du travail mais verse l'indemnisation par rapport aux salaires sur lesquels ont été basées les cotisations et au règlement intérieur de l'assurance chômage pour les durées d'affiliation...
Maintenant si vous estimez que c'est impossible, c'est que vous êtes mieux informé que moi...
Pour les modalités exactes d'indemnisation, il serait préférable de vous rapprocher de Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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