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Bonjour,
Je suis actuellement salariée CDI dans une agence d'architecture, mon contrat est de de 35h et stipule que les heures effectuées en sus des 151,67 h mensuelles seront rémunérées en conformité avec la réglementation aux heures supplémentaires ou bien récupérées.
Les horaires fixées par l'entreprise (non stipulés dans mon contrat) sont de 37, 5 h hebdomadaires.
Or ces 2,5h par semaines en sus de mon temps de travail hebdomadaire sont récupérées sous forme de RTT soit 11 jours pour 37h/semaine. Donc non majorées.
Au vu de mon contrat ne devrais je pas bénéficier du repos compensateur de remplacement et donc une majoration de 25% de chaque heure supplémentaire travaillée, comme stipulé dans mon contrat de travail?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Béatrice
Bonjour,
Il semble que ceci ne puisse pas s'inscrire dans le cadre d'un Accord RTT de brache ou d'entreprise et donc que le repos compensateur de remplacement auquel vous auriez droit soit effectivement de 2,5 h majorées de 25 % à condition qu'un Accord collectif le permette, sinon, les heurs supplémentaires doivent vous être payées...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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