Préavis de fin d'activité partielle ?

Bonjour à toutes et tous,

Voici une question a laquelle je ne trouve pas de réponses... Peut-être en avez-vous une...
Je vais essayer de faire bref et concis.
Mon employeur m'a mis en activité partielle quelques mois après m'avoir embauché.
Déjà, est ce légal ?

Il me met donc en activité partielle (1 jour par semaine) à partir de mi-septembre 2016 et ceci pour une période de 6 mois (donc, environ jusqu'à mi-mars 2017).

Il me demande donc de lui fournir un calendrier des jours où je souhaite prendre mes jours d'activité partielle, chose que je lui transmet rapidement (en général, le vendredi).
Par la même occasion, je lui fournis mes jours de congés de fin d'année (Congés payés + RTT, puisqu'il faut que je solde mes RTT), chose qu'il me concède et me valide (en disant même que ça l'arrange).

Je profite donc de ces jours d'activité partielle pour planifier posément des examens médicaux (en général le vendredi donc, pour éviter d'être absent de mon entreprise les autres jours de la semaine) et planifie mes vacances de Nöel et de l'An 2016 en province. (billets d'avion réservés et payés).

Hier ( le 24/11/2016), mon chef m'informe qu'il faut que j'arrête de suite mon activité réduite et me demande de revenir travailler dès le lendemain (le 25/11/2016) alors que je devais être en activité partielle.
Je lui refuse en lui signalant que j'ai un examen médical ce vendredi et que de plus, c'est mon jour d'activité partielle.

Puis, il me demande de faire le nécessaire afin de rassembler mes autres examens médicaux prévus en Décembre 2016 sur un seul vendredi de ce mois de décembre.

Je lui explique que ce sont des rendez-vous pris depuis un certain temps et qu'il ne m'est pas aisé de reporter des rendez-vous avec divers médecins mais il insiste lourdement....

Puis, il me demande si je peux venir travailler entre Nöel et l'An alors qu'il m'a demandé de poser mes congés et RTT et qu'il me les a validés.

Mais moi, j'ai aussi déjà prévu de partir en congés pendant cette période et que j'ai même acheté des billets d'avion et que je ne peux me permettre de "m’asseoir sur plus de 400 euros"...

Alors, je ne sais plus que faire.........

1/ Mon employeur a t-il le droit de mettre fin à mon activité partielle du jour au lendemain alors que celle-ci devait durer jusqu'à mars 2017 ?

2/ Sachant que j'ai des rendez-vous, a t-il le droit de m'obliger à revenir travailler pendant les jours où je devais être en activité partielle ?

3/ Idem pour les congés de fin d'année, a t-il le droit de me les supprimer alors qu'il me les a acceptés et validés ?

4/ L'employeur est-il tenu de donner un "préavis de fin d'activité partielle", si tant est que cela existe ou peut-il faire à sa guise, en demandant au salarié qui est en activité partielle de revenir du jour au lendemain ?

Autant de question dont je ne trouve pas et ne connais pas la réponse.

Si vous pouviez m'aider s'il vous plait, ce serait bien aimable à vous.

J'espère avoir été assez explicite et que ma petite histoire sera compréhensible.

Un grand MERCI par avance aux personnes qui pourront m'aider et m'aiguiller sur ce sujet.

Et bien sur, c'est URGENT !!!!! (car lundi, mon chef voudra une réponse).
(ps: Ah oui, et s'il a le droit et que je refuse, je risque quoi ?) Dernière modification : 26/11/2016

Bonjour,
La mise en activité partielle ne peut pas forcément être prévue à l'avance suivant sa raison mais elle nécessite en principe une déclaration préalable à l'autorité administrative et par conséquent son accord...
Il faudrait savoir si ce sont réellement des jours RTT avec un horaire en principe supérieur à 35 h issus d'un Accord de branche et/ou d'entreprise...
Hier nous ne devrions pas être le 24/05/2016...
Normalement, les dates des congés payés ne peuvent pas être modifiées moins d'un mois avant leur prise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pmtedforum !

Oui, en effet, hier nous n'étions pas le 24/05 mais le 24/11... Erreur de ma part.

La mise en activité partielle a été faite en bonne et due forme, ce qui m'inquiète le plus, c'est que l'on peut (à priori ?) y mettre fin à n'importe quel moment sans justification et ce, du jour au lendemain. Ça s'apparente à du travail à la carte. Un jour on n'a pas besoin de toi, on te met en activité réduite. Le lendemain on a besoin de toi, tu reviens travailler...

Bien sur qu'il est préférable pour une entreprise et ses salariés d'avoir le plein emploi et de ne pas passer par la case "activité partielle".

Merci !!!

Bonjour,
C'est votre interprétation a priori qui ne correspond pas exactement à ma réponse et par ailleurs l'employeur devrait quand même savoir avant la veille que l'activité partielle ne se justifie plus ne serait-ce que pour prévenir l'autorité administrative...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.