Probleme pointeuse/temps de travail

Publié le 06/08/2018 Vu 1034 fois 2 Par
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Légavox

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06/08/2018 16:02

Bonjour,

Je travaille actuellement dans le régime agricole.

Dans l'entreprise ou je travaille, il y a certaine chose que je trouve anormal, j'aimerais donc savoir ce que dit le code du travail à ce sujet :

Travaillant dans des serres, les patrons partent du principe qu'il faut aux employés 5 min de marche de la pointeuse à la serre.

Donc si on commence à 8h le matin, il faut pointer au plus tard à 7h55, l 'heure ou tous les employés doivent sortir des vestiaires.

Ce qui fait 20min par jour puisque le midi et le soir nous dépointons 5 min plus tard.

Et même si nous avons la pointeuse, nous ne sommes pas payés pour ces 20min par jour, estimant les horaires de 8h 12h 13h30 17h30.

_ Est-ce normal que les heures pointeuses ne soient pas compter?

Pour notre pause, nous avons 30min non payés ou bien 1h30 non payés mais puisque nous perdons 5 min et que nous devons leur donner 5 min, il faut encore déduire 10min de chaque pause.

_ Est-il normal et réglementaire d'avoir 15 à 20 min de pause non payés au lieu de 30min non payés?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Cordialement,

06/08/2018 16:51

Bonjour,
On peut se référer à l'art. L3121-1 du Code du Travail :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
C'est donc le cas lorsque le salarié se rend de la pointeuse à son poste de travail...
Pour la pause, l'art. L3121-2 précise :
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis
Elle ne devrait donc commencer qu'au moment du "dépointage" jusqu'au nouveau pointage comme l'indique dans une situation proche l'Arrêt 02-15142 de la Cour de Cassation :
La cour d'appel qui a relevé que lors des trajets entre les vestiaires ou la salle de repos et les pointeuses, les salariés étaient à la disposition de l'employeur, tenus de se conformer à ses directives, si elle en a déduit à bon droit que ces périodes constituaient un temps de travail effectif, ne pouvait pour autant imposer à l'employeur la modification de l'implantation des appareils de pointage sans porter atteinte à son pouvoir de direction.
__________________________
Cordialement.
P.M.

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