Problèmes d'astreintes - paiement - tps de récup - preuves à fournir?

Publié le 15/12/2020 Vu 341 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/12/2020 11:33

Bonjour,

je vous contacte aujourd’hui concernant un problème d’astreintes…

LES FAITS :
- embauché en 2016, en tant que cadre forfait jour, dans un grande entreprise, que j’appellerai E. Travail en horaires de jour, en gros 7h30 17h.

- mon service :
Ce que l’on fait :gestion des séjours clients (logement / transport / restauration)
mon équipe : 6 collaborateurs sous-traitants, donc non salariés E, salariés de B, dont COL1, responsable des 3 autres collaborateurs.

Depuis 2016, dans la continuité de ce qui était mis en place, je prenais l’astreinte un weekend sur deux, et l’autre weekend était pris par COL1 (prestations payées 400 euros : 200 pour B et 200 pour le col)
J’étais le numéro à joindre en cas d’urgence client les soirs de semaines, et pendant les vacances de l’E.

Mi 2018, la comptable se rend compte que des heures d’astreintes doivent m’être payées, chose que je ne savais pas, pensant que cela faisait partie de mes prérogatives, et donc déjà inclus dans mon salaire.

Donc après ce signalement,
-j’en parle à ma direction,
-fais une liste des weekends d’astreintes depuis 2016,
- demande à avoir l’historique de mes appels téléphoniques auprès de ma direction (mon abonnement est à leurs frais, et je travaille sur un site sécurisé, donc je dois passer par ma hierarchie), afin de pouvoir faire la liste des appels reçus en soirée (dans le créneau 20h00 – 5h00).

Résultats :
- seul les weekend d’astreintes de l’année 2018 ont été payées. (à raison de 50 euros le weekend, donc 100 euros par mois)
- je n’ai jamais pas l’historique de mes appels.

Afin d’obtenir mon relevé téléphonique, je suis passé par un avocat, qui a rédigé un courrier demandant à E le relevé téléphonique. Je l’ai transmis, mais n’ai pas eu de retour.

Après, je vous avoue que cette histoire, entre autre à l’époque, m’a usé, donc j’ai baissé les bras.

Depuis 2019, une procédure a été mise en place, et a externalisé les astreintes auprès d’un prestataire X (donc COL1 n’est plus d’astreintes). Et je demeure contact d’urgence, si X ne peut pas résoudre le problème. Dans ce cas, je remplis une fiche d’astreinte, qui dois être contresigné par mon supérieur, afin d’être rémunéré,mais qui n’est pas tous le temps effectif.

DONC deux problèmes :
- rémunérations des astreintes.
- temps de travail non respectés. (par exemple, appel reçu à 3h du matin, et je commence à 7h30 // appels reçus pendant mes vacances etc.)


Pourquoi je me relance dans cette histoire d’astreinte ?
Il y a une réorganisation de mon entreprise, et je ne sais pas si je conserverai mon poste.



Si vous avez des conseils, je suis preneur.

(pour info, mes finances sont très limités, donc prendre un avocat est impossible)



Merci à vous,

CDT. Dernière modification : 15/12/2020 - par ramatuel67

15/12/2020 15:38

Bonjour,

Si vous ne pouvez pas prendre un avocat, vous pourriez vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région)...

Le(s) temps d'intervention pendant les astreintes doi(ven)t êtrre payé(s) comme du temps de travail effectif, il(s) génère(nt) éventuellement une majoration d'heures supplémentaires...

Lorsque le salarié n'a pas pu bénéficier entèrement du repos quotidien ou hebdomadaire avant l'intervention, il doit en bénéficier intégralement après...

La prescription est de 3 ans...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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