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bonjour,
je suis agent de maitrise dans une entreprise depuis 10ans il y a 5 ans il m'ont fait signer un avenant afin de nous faire passer au forfait pour cela on doit badger à la demi journée entre 7h et 10h le matin et entre 13h et 19h l'aprés midi alors que l'on peut commencer à 6h00 et finir à 20 h00 le soir. ce qui fait que l'on n'a plus de trace de nos heures sup. Mais par contre en compensation on a 1 RTT par mois.Et notre patron nous demande de nous investir plus.
est ce légal ? a ton le droit de réclamer toutes nos heures sup sachant que l'on fait des semaines entre 50h et 60h ?
merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je vous propose déjà ce dossier
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Le forfait n'est pas instauré pour contourner la loi. Vous avez donc la possibilité de réclamer le paiement d'heures supplémentaires mais:
1- Comment prouver que vous effectuez des heures supplémentaires.
2- Les heures supplémentaires devant être effectuées à la demande de l'employeur, comment prouver que vos heures supplémentaires sont demandées par l'employeur.
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
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