Bonjour à toutes et à tous,
Je suis actuellement étudiante algérienne en France, titulaire d’une autorisation de travail me permettant de travailler 17 heures par semaine.
Au cours de l’année, il m’est arrivé de ne pas travailler certaines semaines ou certains jours, en raison : d’absences autorisées non rémunérées,
Ma question est la suivante :
Est-ce que, légalement, je peux effectuer plus de 17h sur d’autres semaines pour compenser (avenant par ex), tant que je ne dépasse pas le quota annuel autorisé par la préfecture (évidemment avec l'accord de mon employeur)?
Ou bien la limite des 17h/semaine est-elle stricte, même si mon total annuel reste inférieur au plafond autorisé ?
Plus précisément :
Existe-t-il un texte de loi ou un article réglementaire qui précise si ce rattrapage est autorisé ou interdit dans mon cas ?
Ce rattrapage nécessiterait-il une nouvelle autorisation de travail ou une modification de celle que je possède déjà ?
Mon employeur n’a pas la réponse et souhaite disposer d’un document ou d’une preuve écrite pour être certain d’être en règle.
Si vous avez des références juridiques, circulaires, ou conseils pratiques, je vous en serais très reconnaissante.
PS : J’ai pensé à consulter un avocat ou un juriste pour obtenir un document rédigé afin de convaincre mon employeur, mais je souhaiterais d’abord recueillir vos avis ou expériences.
Merci d’avance pour votre aide