Recourt en cas de refus de changement d’horaire

Publié le Vu 8904 fois 5 Par toprosy
13/10/2009 14:36

Bonjour,

Je travaille depuis 17 ans dans la même agence immobilière, avec des changements de direction. Depuis plus de 10 ans, je fais mes 35 heures sur 4 jours en horaire continu. Je dispose de mon mercredi et de mon week-end.
Le mercredi je le réserve à mes enfants et ma nièce (activités extra-scolaires, suivis et avancement dans les devoirs). Le samedi je suis prise par mes activités associatives.

Suite aux problèmes économiques actuels ma responsable m'a mis au chômage partiel, puis m'a proposé de passer mon contrat de 35 heures à 20 heures, que j'ai refusé. Maintenant, elle me demande de rester sur une base de 35 heures sur 5 jours, invoquant un besoins poBonjour,

Je suis salariée administrative et je travaille depuis 17 ans dans la même agence immobilière, avec des changements de direction. Depuis plus de 10 ans, en accord avec les différentes directions, je fais mes 35 heures sur 4 jours en horaire continu. Je dispose de mon mercredi et de mon week-end.

Suite aux problèmes économiques actuels ma directrice m'a mis au chômage partiel, puis m'a proposé de passer mon contrat de 35 heures à 20 heures, que j'ai refusé. Tout ceci verbalement. Maintenant, elle me demande de rester sur une base de 35 heures sur 5 jours, à partir de novembre, invoquant des besoins pour l'agence (ouverte du lundi au samedi).
De plus, ma directrice m’a signalé qu’elle me repassera en chômage partiel à partir de janvier 2010.

Elle m’a également fait comprendre qu’elle ne dispose pas des fonds pour me licencier ; je suis sur le même contrat de travail depuis le début. Elle attend de moi que je démissionne.

Suis-je en droit de refuser ce changement ?
Si oui comment ?

Si je le refuse, peut-elle me licencier ? Pour faute grave ?
Doit-elle me verser mes indemnités ? Ai-je droit aux ASSEDIC ?

Je vous remercie de m’apporter toutes les réponses qui pourront me rassurer.

Cordialement, Dernière modification : 14/10/2009

13/10/2009 16:07

Bonjour
J'ai exactement le même problème.
Travaillant depuis 1 ans 1/2 (donc moins de 2 ans d'ancienneté), je quittais chaque jour à 16h15 pour récuperer mon bébé à la garderie.
Aujourd'hui mon patron veut que je termine à 18h pour "la bonne marche de l'entreprise". Mais c'est impossible ! Je n'ai personne pour le récuperer.
De plus, il y a harcèlement moral depuis la négociation de mon salaire. donc, je suis certaine qu'il cherche à ce que je démissionne.
Donc il m'a donné en mains propres un changement d'horaire où je dois finir mon travail à 18 h, heure à laquelle je dois être à la garderie après 20mn de route, donc impossible ! je lui ai répondu (courrier donné en mains propres)que je refusais. Il n'en a rien à faire. Je n'ai pas osé lui parler de licenciement puisqu'il veut que je démissionne !(il ne me l'a pas dit mais je m'en doute !)
que faire? quelle attitude dois-je avoir? Je ne sais pas comment faire ! Pas question d'une démission. De +, je n'ai droit à aucune indemnité pourtant (- de 2 ans). Ce changement d'horaire commence la semaine prochaine et je ne sais pas...
merci de votre aide
R.

14/10/2009 07:47

Vous êtes à tps complet. Si l'employeur a des raisons sérieuses de changer la répartition de votre temps de travail, il s'agit là de changement de conditions de travail et malheureusement, vous n'avez pas la possibilité de refuser ; le refus peut éventuellement sanctionné par un licenciement.

Invoquer une faute grave me semble excessif. Quoi qu'il en soit vous auriez droit aux allocations chômage.

Dans la situation que vous décrivez, je vous déconseille bien évidemment de démissionner.

Cordialement

14/10/2009 10:19

Merci pour votre réponse.

Effectivement, je ne tiens pas à démissionner.
Ce changement d'horaire est fait oralement, pas de mail pas de AR, rien. De mon côté, comment dois-je exprimer mon refus ?

Si je continue à venir travailler comme d'habitude, soit 9 heures en continue sur 4 jours, suis-je dans mon droit ?

Cordialement,

14/10/2009 10:35

Je pense que votre employeur va vous faire signer un avenant à votre contrat de travail. Refuser de le signer sera pour lui la confirmation que vous n'acceptez pas ce changement.

05/01/2010 16:40

Bonjour,

Cela fait 17 ans que je travaille dans le secteur immobilier, dans la même agence avec plusieurs changement de direction. Actuellement, la situation économique étant ce qu'elle est, a obligé ma directrice à me passer, et même voir à bientôt me repasser, au chômage partiel. Chose que je conçois et comprends. Si ce n’est que son manque de gestion financière et autre n’est pas étranger à cette situation.
Selon les documents dont je dispose (contrat de travail et un avenant d’un précédent changement de direction) il n’est pas stipulé d’horaire de travail (continu ou discontinu), seul cette information sous mes obligations : « Mademoiselle M. s'engage pendant la durée de son contrat à respecter les instructions qui pourront lui être données par le groupe … et à se conformer aux règles régissant le fonctionnement interne de celui-ci ». Cela fait plus de dix ans que j’ai eu accord, oral, à ma demande comme quoi je pouvais faire les horaires actuels.

Je viens de recevoir en AR le 31 décembre 2009 la lettre suivante :
« Vous connaissez les difficultés économiques auxquelles notre entreprise est confrontée depuis plus de un an. Cette situation m’a conduit d’ailleurs à vous mettre en chômage partiel pendant un temps.
Pour essayer de mieux répondre à la demande de la clientèle, j’envisage de modifier les modalités d’exécution de votre contrat de travail concernant la répartition des horaires de travail.
Depuis plusieurs années la répartition des heures dans la semaine avait été modifiée par un accord oral.
La répartition actuelle est :
- lundi : de 9h30 à 18h30
- mardi : de 9h30 à 18h30
- jeudi : de 9h30 à 18h30
- vendredi : de 9h30 à 17h30

La nouvelle répartition envisagée serait :
- 1ère proposition :
Lundi : 9h30 à 12h30 14h à 18h30
Mardi : 9h30 à 12h30 14h à 18h30
Mercredi : 9h30 à 12h30 14h à 18h30
Jeudi : 9h30 à 12h30 14h à 18h30
Vendredi : 9h30 à 12h30 14h à 16h00

- 2ème proposition :
Lundi : 9h30 à 12h30 14h à 18h30
Mardi : 9h30 à 12h30 14h à 18h30
Jeudi : 9h30 à 12h30 14h à 18h30
Vendredi : 9h30 à 12h30 14h à 18h30
Mercredi : 10h à 12h30 14h à 16h30

Je vous informe que vous disposez d ‘un délai d’un mois à compter de la réception de la présente, pour faire connaître votre refus.
A défaut de réponse dans le mois, vous serez réputée avoir accepté la modification proposée.
J’attire votre attention sur les conséquences d’un refus de votre part. Celui-ci pourra entraîner une procédure de licenciement.
…. »

Pour moi ces horaires ne me conviennent pas. Le mercredi et le samedi j’ai pris mes dispositions depuis plusieurs années.
J’ai deux heures de transport aller/retour par jour, si je peux éviter d’y perdre mon temps.
La perte de temps entre 12h30 et 14h00 ne m’intéresse pas, je préfère rester en horaire continu.
Compte tenu des difficultés économiques évoquées, de l’ambiance négative qui règne sur mon lieu de travail, et des propositions faites j’envisage de refuser cette modification d’horaire.
Le licenciement ne me dérange pas tant que ce n’est pas pour faute grave. Je tiens à percevoir mes indemnités.
Suis-je dans mon droit de refuser ?
Qu'elles peuvent être les conséquences de mon refus ?

Cordialement,

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