Récup déplacement cadre commercial _ métallurgie

Publié le 25/02/2016 Vu 755 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/02/2016 10:08

Bonjour,

J’ai toujours travaillé dans la métallurgie et j’avais habitude d’avoir une journée de récup après le très long trajets en classe éco.

Avant 2014 les cadres dans la société où je travaille maintenant ont signé un accord où ils renonçaient à la rémunération de déplacement et les jours de récup. Ces primes ont été substituées par une commission sur les ventes. Je faisais partie de signataires. Je précise, à l’époque les déplacement >8h de trajet étaient en business.

Je pars en Australie pour 10 jours, retour prévu dimanche à 15h00. Donc, deux vols long courrier en classe éco. Mon employeur veut que je travaille lundi d’après, au bureau ou en home office. Je ne pense pas être en état de pouvoir travailler lundi et je demande une journée de récup qui m’est refusée. Explication : l’accord signé prime sur la convention, donc pas de récup.

Est-ce légal ? Quel recours j’ai ? (besoin d'un texte pour prouver que l’accord signé est contraire au lois…)

Ou alors, j'ai tort ?

Merci pour votre aide !

25/02/2016 13:20

Bonjour,
Tout dépend si l'on considère que l'Accord est plus favorable que l'art. L3121-4 du Code du Travail car sinon ce sont les autres dispositions qui sont applicables sachant que celles du Code du Travail sont d'ordre public dans la hiérarchie des normes...
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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