Récupération / journée de repos suite déplacement

Publié le 05/06/2015 Vu 6790 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/06/2015 15:29

Bonjour,

Actuellement cadre technicien dans une entreprise privée, je suis parti en déplacement professionnel pendant 2 semaines dans les DOM/TOM en classe économique (9h par trajet). Je précise que je dépend de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Je suis parti un dimanche de chez moi et je suis revenu dans la nuit du vendredi à samedi 15 jours après.

D'après ma convention j'ai le droit de récupérer 2 x demi-journée de récupération seulement d'après le gérant, je n'ai pas le droit car j'ai fait un voyage d'agrément.

Je ne connaissais pas ce terme avant cela, d'après le contrat de travail et la convention je ne constate nul part qu'un voyage professionnel est un voyage de loisir / vacance.

Je ne suis pas d'accord son refus de m'accorder ce qu'on me doit (apparemment).

Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien le droit à 2 x 1/2 journée de récupération ?
Si la réponse est "oui" alors quel recourt puis-je employer pour faire valoir mes Droits ?

Nous n'avons de pas de délégué du personnel.


Merci par avance, je reste à votre disposition si besoin d'informations complémentaires.


John

05/06/2015 16:08

Bonjour,
Il faudrait savoir si le temps de ce voyage a été occupé uniquement par des besoins professionnels ou si vous en avez profité pour le prolonger par une période de détente...
Dans le premier cas, il faudrait que l'employeur puisse donner une définition juridisue du voyage d'agrément, ce qu'il aurait du mal à faire et comme pour tout litige qui ne peut pas se résoudre à l'amiable dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, il vous faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes en vous référant à l'art. 11 1° 3° alinéa de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et vous pourriez même demander une compensation allant au-delà de ce qui y est prévu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/06/2015 17:58

Merci d'avoir pris le temps de me répondre aussi rapidement.

Le voyage était purement professionnel, à part le weekend ou je me suis permis de visiter un peu l’endroit (d'après les dernières nouvelles on travail pas le weekend) je n'ai pas fait de tourisme ou de balade. Les deux semaines étaient dédiés au travail et à rien d'autre.

Pensez vous pas qu'il y ai une solution moins "dure" que de saisir le conseil de Prud'Hommes ?

Merci en tout cas pour les réponses avisées que vous m'avez donné.

05/06/2015 18:07

Il faudrait arriver à faire entendre raison à l'employeur qui fait preuve de mauvaise foi car la Convention Collective s'applique quelque soit la destination, du nord au sud et de l'est à l'ouest, mais reste à savoir s'il le voudra...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/06/2015 18:37

Merci en tout cas du support, semaine prochaine je vais envoyer un mail pour avoir des explications.

Je trouve ce genre de refus complètement inhumain (surtout avec 6h de décalage horaire).

Merci pmtedforum, je posterais les réponses du patron, suite au prochain événement.

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